Kinshasa, 02 septembre 2021 (ACP).- Le chef de travaux Guy Kalasi Ngay a soutenu, jeudi, dans la salle des promotions Mgr Luc Gillon, à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), une thèse de doctorat intitulée « Le contentieux des dommages liés aux effets des changements climatiques en droit comparé de l’environnement : étude du cadre juridique, institutionnel et de la jurisprudence ».
Le récipiendaire a souligné, dans cette thèse qui lui a valu le grade de docteur en droit et la mention « la plus grande distinction », que le contentieux des dommages climatiques est l’un des plus importants outils d’accès à la justice climatique, à un environnement propre, fiable et compatible avec la santé et le bien-être de la personne.
Dans un contexte de léthargie, de faible réduction des émissions , a-t-il dit, le contentieux climatique devient un outil de promotion de l’Etat de droit, dans le domaine de l’environnement, et une solution alternative aux limites du droit commun en général, et en particulier, de la responsabilité civile classique, dans la mesure où il recourt aux règles et principes de sources et de nature juridique diverses.
L’impétrant a, par ailleurs, évalué l’aptitude des mécanismes juridiques et institutionnels classiques à faire face aux défis que la résolution judiciaire du contentieux des dommages liés aux effets des changements climatiques, par l’émission des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, pose à la science juridique et à jauger la capacité contributive de ces mécanismes pour l’avancement du droit de l’environnement, les réformes institutionnelles et des politiques publiques.
Nécessité des juridictions spéciales environnementales
Guy Kalasi Ngay a suggéré la mise sur pied en RDC, et dans d’autres pays du monde, des juridictions spéciales environnementales, pour arbitrer les affaires liées aux contentieux climatiques et contribuer aux efforts de changement climatique.
En l’absence des Cours et Tribunaux spécifiques à l’échelle mondiale pouvant connaître ces affaires contentieuses, il a recommandé aux victimes des dommages climatiques à se pourvoir devant les juges nationaux, pour forcer les Etats à respecter leurs engagements internationaux de lutte contre les effets néfastes des changements climatiques.
Cette étude préconise l’arsenal juridique de l’avancement du droit de l’environnement et du cadre institutionnel avec de nouvelles règles, institutions et des nouveaux principes propres à ce droit, contextualisés dans le cadre de règlement des contentieux climatiques.
Le conseiller spécial du Chef de l’Etat en charge de l’environnement et développement durable, le Pr Dieudonné Musibono Eyul’anki, ainsi que les professeurs Bakandeja Wa Mpungu, Kumbu Ki Ngimbi, promoteur de la thèse, Sakata Moke Tawab et Dekossako Kpawele, membres du jury, ont apprécié cette recherche.
La séance académique a été présidée par le secrétaire général académique de l’UNIKIN, le Pr Eustache Banza Nsomwe, au nom du recteur.
ACP/