Kinshasa 17 juin 2023 (ACP)-Une thèse de doctorat en droit pénal et criminologie sur « Les conditions d’opérationnalisation de la répression du crime d’agression par les juridictions pénales et étatiques », a été soutenue jeudi à l’Université de Kinshasa en République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.
« La pertinence de cette thèse réside dans la mise en évidence d’une part, de l’applicabilité de la complémentarité au crime d’agression, et d’autre part, des modalités spécifiques et appropriées de mise en œuvre de cette répression au niveau des Etats parties au Statut de Rome », a indiqué l’auteur de cette thèse, le chef de travaux Espoir Masamanki Iziri. « La pertinence de cette recherche réside également dans des éléments à prendre en compte, dans la construction de ces modalités qui participent à la dissuasion des individus qui prennent part à l’agression contre un Etat en posant des actes positifs », a poursuivi le récipiendaire.
Cette recherche a constaté les lacunes dans les systèmes normatifs des Etats parties au Statut de Rome, en ce qui concerne le crime d’agression, alors que la norme internationale sur ce crime existe et que le principe de complémentarité est maintenu. Elle pose le problème de l’ineffectivité de la mise en œuvre de la répression du crime d’agression, au niveau des Etats parties au Statut de Rome. Le droit congolais ne prévoit pas d’infractions ordinaires, dont les définitions seraient susceptibles de se recouper avec celle du crime d’agression, a-t-il dit. C’est pourquoi la recherche examine le processus de mise en œuvre de la répression de ce crime au plan interne et prend notamment le cas de la RDC.
Pour l’auteur, l’opérationnalisation de la répression du crime d’agression, au niveau des Etats, se réalise par l’internalisation du crime et l’adaptation du droit pénal étatique. C’est pourquoi, il a recommandé que la RDC ratifie les amendements relatifs au crime et que le droit congolais soit adapté à la norme internationale sur ce crime. Cette solution permet de rendre possible la mise en œuvre de la répression du crime d’agression, étant entendu que la RDC est victime des attaques armées dans sa partie Est. L’auteur propose donc de combiner l’option militaire et pénale, s’agissant de cette crise sécuritaire. Pour étendre sa recherche, l’auteur relève que d’autres études spécifiques notamment sur l’entraide et la coopération judiciaires et la réparation des victimes peuvent être menées.
Le Pr José-Marie Tasoki a été le promoteur de cette thèse qui a bénéficié de l’appui de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), du Collège doctoral régional de l’Afrique centrale et de Grands lacs et de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne. Le secrétaire général académique de l’UNIKIN, le Pr Eustache Banza Nsomwe a conféré au chef de travaux le grade de docteur en droit, avec la mention « la plus grande distinction ». ACP/