Kinshasa, 31 mai 2024 (ACP).- L’essai de théorisation du régime juridique des nullités de contrat en droit positif congolais a été analysé vendredi, dans une thèse de doctorat à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« Sur le plan général, cette étude intitulée + Essai de théorisation du régime juridique des nullités de contrat en droit positif congolais) a visé à fédérer en régime juridique les nullités des contrats en droit congolais pour combler les insuffisances et contradictions de la législation en vigueur et résoudre simultanément la difficulté particulière de la légistique afin d’intégrer toutes les catégories de contrats non régis par des régimes exceptionnels », a déclaré Leché Ilunga, auteur de cette thèse.
Sur le plan spécifique, le récipiendaire qui est du département de droit privé et judiciaire de la faculté de droit à l’Unikin, a affirmé avoir réactualisé par une réforme bien pensée du Code civil congolais livre III, à travers une modernisation adaptée à l’évolution des exigences juridico-socioéconomiques contemporaines.
Et cela selon lui, pour réduire l’influence dominante et tentaculaire de la doctrine et de la jurisprudence sur la question générale de nullité contractuelle et permettre au législateur de l’adapter aux exigences du moment et de résoudre les difficultés liées à la lourdeur de l’appareil judiciaire congolais.
Pour un régime unique des sanctions contractuelles
Le doctorant a fait savoir qu’« en vue de fédérer par intégration toutes les nullités relevant de la théorie générale du contrat, la présente étude outre qu’elle innove avec l’instauration de la nullité conventionnelle, milite pour l’instauration d’un régime juridique unique de nullités fondées sur l’article 7 de la loi portant code civil congolais Livre III, faisant de la théorisation dudit régime juridique unique des sanctions contractuelles ».
Ce régime juridique unique, a-t-il ajouté, est à la fois une réponse à la gouvernance plurielle des nullités par la théorie générale des contrats adaptée aux réalités sociales contemporaines et à l’évolution de la doctrine.
Il a aussi la nécessité de l’exigence de la modernisation de ce régime juridique face à l’anachronisme et à l’obsolescence du Décret du 30 juillet 1888 en faveur d’une législation adaptée, cohérente, compétitivité, socle de l’arsenal juridique congolais accessibles à tous.
La promotrice de cette thèse la professeure Marie-Thérèse Kenge Ngomba, a fait savoir que cette étude constitue notamment une banque des données permettant à tout chercheur en droit de cerner la manière dont est régie la question de la nullité des actes juridiques en droit congolais et défend la réforme du décret du 30 juillet 1888.
La séance académique a été présidée par l’administrateur du Budget de l’Unikin, le Pr Jean Kigotshi représentant du recteur.
Ce dernier a conféré au chef de travaux Leché Ilunga wa Ilunga le grade de docteur en droit avec « la plus grande distinction ». ACP/