Bruxelles, 26 juillet 2024 (ACP) – Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a imposé vendredi des « mesures restrictives » à l’encontre de neuf personnes et d’une entité responsables d’actes constituant de graves violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo, ainsi que du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité dans l’est de la RDC.
« L’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire créé au Kenya mais opérant dans l’Est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 Mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), est le groupe sanctionné, ainsi que son leader politique, Corneille Nangaa Yobeluo », a indiqué le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Deux dirigeants du M23, à savoir son secrétaire exécutif, Benjamin Mbonimpa, et le général de brigade Justin Gacheri Musanga, figurent parmi les personnes sanctionnées, ainsi que le commandant adjoint Pierre Célestin Rurakabijem et le commandant Gustave Kubwayo des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda – Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA).
L’UE a également inscrit sur la liste un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF), Amigo Kiribige, en raison du niveau extrême de violence contre les civils perpétrée par ce groupe armé. Le porte-parole et commandant du Collectif des Mouvements pour le changement-Forces de défense du peuple (CMC-FDP), un groupe armé actif dans l’Est de la RDC et faisant partie de « Wazalendo » ou «Volontaires pour la défense de la patrie (VDP)» ont également été sanctionnées, tout comme le colonel Augustin Migabo, des Forces de défense rwandaises (RDF).
Le M23 et les FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, précise le communiqué, « ils sont responsables de graves violations des droits humains, notamment de meurtres, de violences sexuelles et d’attaques contre des civils, ainsi que de recrutement d’enfants ».
L’UE accuse les combattants du VDP de « se livrer systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires, à l’utilisation d’enfants soldats, à des taxes illégales et à l’exploitation forestière ».
Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à 31 personnes et une entité. Les personnes désignées sont soumises à une interdiction de voyager et à un gel de leurs avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition.
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016, sous le régime du président Joseph Kabila, en réponse à de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui soutiennent ou profitent du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, ainsi qu’à l’encontre des responsables de l’incitation à la violence ou de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC, notamment à travers l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles.
L’UE continuera à suivre de près la situation en RDC. Elle est prête à inscrire sur la liste toute nouvelle personne impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, ainsi que les personnes faisant obstruction au processus électoral et responsables d’appuyer le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence.
Les sanctions sont considérées comme un outil important pour empêcher de nouvelles exactions, mais elles ne sont que le point de départ d’un processus nécessaire pour obliger les pires auteurs d’abus à rendre des comptes. ACP/