Vote au Sénat de la proposition de loi sur les droits de la personne avec handicap

Kinshasa, 06 décembre 2021 (ACP).-  le Sénat a voté, lundi au Palais du peuple, à l’unanimité des 92 sénateurs qui ont pris part au vote, le texte unique de la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.

 Il sera transmis pour promulgation au Chef de l’État.    Auparavant, la plénière a voté le rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat, après que toutes les divergences soient aplanies    ACP/Kayu/RNL/OB/NKV/JFM/SGB/MMC

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