Kinshasa, 29 septembre 2022 (ACP).- Le Sénat a voté, jeudi, au Palais du peuple, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège, qui prendra cours à partir du 02 octobre prochain.
Sur 76 sénateurs qui ont pris part au vote, pour 109 élus des élus qui composent la chambre Haute du parlement, 67 ont voté oui, 7 non et deux membres se sont abstenus. Le texte de loi constitué de trois articles sera transmis au Chef de l’Etat pour promulgation.
Le même texte de loi a été voté mardi, par l’Assemblée Nationale, signale-t-on.
Par une correspondance adressée au Parlement, le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a justifié aux deux chambres le bien-fondé de la poursuite des opérations par les Forces de défense nationale.
Il sied de rappeler que l’état de siège a été proclamé depuis le 03 mai 2021 par ordonnance présidentielle sur une partie du territoire national, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri.
Adoption au Sénat du calendrier de la session Septembre 2022
Par ailleurs, le même jour, le Sénat a adopté, sans débat, au Palais du peuple, le projet de calendrier de la session de septembre 2022 ainsi que la répartition des matières en commissions, au cours d’une séance plénière sous la conduite du Pr Modeste Bahati Lukwebo, président de la chambre Haute du parlement.
Ce calendrier qui reste ouvert, comprend notamment la vérification des mandats, par la commission politique, administrative, juridique et droits humains, des suppléants des sénateurs ayant été nommés comme juges à la Cour constitutionnelle, gouverneure élue de la Tshopo, et décédé, comme feu Raymond Omba Pêne Djunga.
Cette même commission travaillera sur le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier portant Code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes.
La commission des Relations avec les institutions provinciales et entités décentralisées examinera les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. La commission économique, financière et de la Bonne gouvernance, quant à elle, examinera les projets de loi de finances pour l’année 2023 et celui portant reddition des comptes, d’autant plus qu’il s’agit d’une session budgétaire.
La proposition de loi sur les finances publiques sera également au programme, note-t-on.
D’autres commissions, comme la socioculturelle, se penchera sur le crédit de bail, un projet de loi provenant du gouvernement, de même que la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la RDC.
Pour la première fois depuis plusieurs mois, signale-t-on, l’ancien président du Sénat, Me Alexis Thambwe Mwamba, a participé à la plénière, après des soins en dehors du pays.
Par ailleurs, le président du Sénat, Modeste Bahayi Lukwebo s’est félicité, au nom de tous les sénateurs, du dernier « discours magistral » du Président Félix Antoine Tshisekedi à la 77ème Assemblée générale de l’ONU, par lequel il a mobilisé les populations congolaises et les forces de défense pour ramener la paix en RDC. ACP/Lys