Kinshasa, 16 avril 2022 (ACP).- Les membres d’un staff du Conseil d’Etat ont expliqué, vendredi, dans le cadre d’une séance de vulgarisation, les compétences de la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC, au cours d’une émission télévisée sur la chaine nationale.
Le président de la section du Contentieux, Elie-Léon Ndomba, a, dans son intervention, rappelé que le Conseil d’Etat est consacré par l’art. 154 de la Constitution et créé par l’ordonnance présidentielle en juin 2018.
Il est défini comme la plus haute juridiction administrative du pays, mieux, a-t-il dit, le conseiller du gouvernement car il dispose du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif.
Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’état et des cours et tribunaux administratifs, a-t-il expliqué, ajoutant que celui-ci joue aussi le rôle de juge entre les administratifs et les administrés.
Ainsi, lorsque quelqu’un a un problème avec l’Etat ou une structure de l’Etat pour une décision qui lui porte préjudice, il saisit un tribunal administratif pour tout règlement du conflit.
Prenant la parole, Noël Botakile a établi la différence entre le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.
Lors de l’éclatement de la Cour suprême de justice, les attributions des différentes juridictions, à savoir : la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont été bien spécifiées.
Ainsi, la Cour constitutionnelle ne traite que des litiges de nature politique ayant trait à la Constitution tandis que le Conseil d’Etat, les matières d’ordre administratif.
M. Zacharie Ntumba s’est, quant à lui, penché sur le fonctionnement du Conseil d’Etat, expliquant que les organes de ce conseil disposent de certains pouvoirs d’ordre administratif sur l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif.
Celui-ci, a-t-il précisé, est composé de deux sections, à savoir : la section consultative qui donne des avis sur les matières qui lui sont soumises par les parties ; tandis que la section contentieuse à travers ses chambres, rend le jugement selon les matières.
De son côté, le greffier en chef, Jean-Pierre Ntumba, a expliqué le fonctionnement de son service qui comprend un greffier en chef, des greffiers principaux, des greffiers divisionnaires, des greffiers et des huissiers.
Le greffe, a-t-il dit, est chargé de recevoir et d’enrôler les affaires dont le Conseil d’Etat est saisi. Il reçoit toutes les pièces des parties en demande comme en défense. Il signifie les requêtes, réquisitoires, mémoires et autres exploits.
Le staff du Conseil d’Etat était composé du président de la section du Contentieux Elie-Léon Ndomba, du directeur de cabinet du 1er président et conseiller Noël Botakile, du directeur de cabinet adjoint en charge des questions judiciaires et conseiller Zacharie Ntumba et du greffier principal, Jean-Pierre Nkumu. ACP/ODM/Cfm/SGB