Kinshasa, 05 octobre 2023 (ACP).- L’édit portant protection des emprises des routes et espaces publics dans la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été adopté jeudi par 33 députés provinciaux sur les 48 que compte l’organe délibérant de la capitale congolaise.
«La ville de Kinshasa perd de plus en plus les emprises de ses routes et les espaces publics, réservés pour d’éventuels agrandissement des chaussées pour un usage quelconque d’intérêt public », a déclaré l’initiateur de cette loi, le député provincial Francis Tshibalabala, également vice-président de l’organe délibérant de capitale congolaise.
Et d’ajouter : «la recrudescence de ce drôle phénomène qui commence généralement par l’occupation précaire des emprises et espaces réservés, poursuit son bonhomme de chemin par l’érection des clôtures, au-delà des limites initiales des concessions privées, et s’achève pour la plupart des cas, par la construction des édifices solides sur ces fonds d’intérêt public ».
Cet édit de cinq chapitres, contient 30 articles. Il apporte des réponses pratiques à la lutte contre l’occupation et l’appropriation des emprises des routes et des espaces publics kinois à travers, notamment la réaffirmation du caractère inaliénable et imprescriptible des routes et espaces publics ; l’organisation de la patrouille foncière confiée à une commission municipale de contrôle et de surveillance obligatoire ; le renforcement des conditions d’octroi des autorisations d’occupation à titre précaire des espaces publics ; la consolidation et le renforcement de la responsabilité des bourgmestres, des chefs des quartiers et des chefs de rues, en vue de combattre l’incivisme foncier.
«Cet édit sera transmis au gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila pour promulgation », a déclaré le vice-président Francis Tshibalabala tout en félicitant les députés provinciaux pour le travail abattu.
Au cours de la même plénière, les députés provinciaux ont jugé recevable, sous observation, et envoyé en procédure d’urgence à la commission d’environnement pour enrichissement, la proposition d’édit portant règles relatives à l’exploitation des emballages en matière plastique dans la ville de Kinshasa, initiée par le député et rapporteur de l’APK, Léon Junior Nembalemba.
Auparavant, les élus provinciaux de Kinshasa ont adopté le calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2023. Il comprend des nouvelles matières dans le domaine législatives et non législatives ainsi que les arriérés. Il s’agira, entre autres, du projet d’édit portant Reddition des comptes de la ville de Kinshasa pour l’exercice 2022 ; du projet d’édit des Finances portant budget de la ville de Kinshasa exercice 2024 ; de la proposition d’Edit portant réglementation des interventions participatives du trésor urbain en matière d’appui au Programme élargi de vaccination dans la ville de Kinshasa ainsi de la proposition d’Edit portant réglementation de l’élevage des chiens dans la ville de Kinshasa.
ACP/ODM