APK : adoption des édits portant réglementation du secteur des Transports et du Tourisme dans la ville de Kinshasa

 Kinshasa, 23 novembre 2021 (ACP).- Les députés provinciaux de la ville de Kinshasa ont adopté moyennant amendement, deux propositions d’édits portant respectivement réglementation du secteur des transports et tourisme dans la ville de Kinshasa, au cours d’une séance plénière présidé mardi par le vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), Francis Tshibalabala.

La première proposition d’édit portant réglementation du secteur des Transports par taxi-moto, initié par la députée et rapporteur adjoint de l’APK, Marie Mutinga Kyet, comprend 27 articles, répartis en six titres  avec des chapitres.

Dans les différents titres, cet édit propose entre autres, une  réglementation de la circulation routière par taxi-motos,  une série des droits et obligations des conducteurs des taxis-motos, leur  recyclage, le mode de délivrance de l’autorisation de transport, ainsi que les  dispositions pénales y relatives.

Dans son exposé des motifs, l’initiatrice de l’édit, Marie Mutinga Kyet   a fait savoir que son projet de texte vient suggérer quelques moyens de réponse à la réglementation du secteur de transport devenu, un défi à relever au quotidien.

« Cette difficulté concerne particulièrement les taxi-motos qui, bien qu’ayant soulagé tant soit peu la population, constitue la cause de la plupart d’accidents et d’insécurité dans le réseau routier de Kinshasa », a-t-elle renchéri, ajoutant que cette nouvelle catégorie professionnelle est aussi truffée des inciviques qui se servent de leurs motos pour perpétrer des braquages et autres crimes causant la désolation à travers la ville.

Des dispositions pénales contre les contrevenants

Cette proposition d’édit portant réglementation du secteur de transport par taxi- moto dispose ce qui suit : « Toute vente de moto sans casque est punie d’une peine d’amende allant de 500.000 à 1.000.000 de FC ». Tout contrevenant aux dispositions de l’article 18 du présent édit est puni d’une amande allant de 20.000 à 50.000 FC, est puni d’une peine d’emprisonnement de 30 à 50 jours d’une amende de 100.000 à 200.000 FC, le conducteur de taxi-moto qui conduit sans permis de conduire et sans autorisation de transport.

Le conducteur de taxi-moto en état d’ivresse est puni d’une peine d’emprisonnement de 15 jours et d’une amende allant de 50.000 à 100.000 FC ou l’une de ces peines seulement. ACP/Zng/RNL/Thd/NNG/KMT

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