Bunia, 3 avril 2024 (ACP).- La Cour d’appel de l’Ituri dans le nord-est de la République Démocratique du Congo a ordonné à la Ceni de procéder à la nouvelle réattribution des sièges de Bunia et du territoire d’Irumu à travers ses arrêts, a-t-on appris mercredi au cours d’un entretien.
« La Cour d’appel de la province de l’Ituri dans le Nord-est de la République Démocratique du Congo a ordonné à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de procéder à la nouvelle réattribution des sièges de Bunia et du territoire d’Irumu, conformément à la loi », a déclaré le magistrat Emmanuel Shamavu, premier président de la Cour d’appel de l’Ituri.
La Cour d’appel de l’Ituri a instruit la Ceni après avoir constaté la « nullité » des votes émis en faveur de Thomas Lubanga et Yves Khawa Panga Mandro, à travers ses arrêts sur le contentieux électoraux rendus au premier degré le lundi 1 avril 2024 au terme d’une audience publique.
Le magistrat Shamavu a précisé que la décision de son institution s’est basée sur la jurisprudence de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendant Thomas Lubanga et Yves Khawa Panga Mandro inéligible à titre définitif.
« Cette seule requête déclarée fondée du fait qu’il était question de constater l’inégalité à titre définitif de ces deux (2) candidats sur base de l’arrêt de la Cour constitutionnelle dans l’affaire RCE 0252 en septembre 2023 [….] », a-t-il souligné.
« A la suite de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, la Ceni avait aussi élagué ces deux (2) candidats de la liste de proclamation des députés provinciaux. Parce que il était anormal que quelqu’un reconnu inéligible par la Cour constitutionnelle puisse être déclaré élu par la Ceni », a-t-il soutenu.
« Au niveau de la cour on a constaté malheureusement que la CENI avait commis une erreur en élaguant ces deux (2) candidats de la liste des députés provinciaux, la Ceni avait maintenu leurs voix qu’elle avait attribué à leurs colistiers », a indiqué le premier président de la cour d’appel de l’Ituri.
Et de renchérir : « Ce qui viole la loi dans la mesure où la loi électorale prévoit qu’un candidat est reconnu inéligible des votes mis en sa faveur deviennent aussi nul. C’est sur cet aspect que la Cour a statué en constatant la nullité des votes émis en faveur de ces deux (2) candidats (…) ».
Les conséquences de l’arrêt
En outre, le magistrat Shamavu a laissé entendre qu’après avoir annulé les voix de ces deux (2) candidats, la Ceni va voir quel regroupement politique qui pourrait être repêché éventuellement à la suite du calcul de nouveaux suffrages valablement exprimés et du niveau seuil de représentativité.
« Il va revenir à la Ceni au regard des agrégats qu’elle détient par rapport aux suffrages obtenus par différents regroupements, par différents candidats de revoir maintenant en fonction du niveau seuil de représentativité et du suffrage valablement exprimé qui reste comme député provincial et qui quitte. Mais je sais qu’il n’y aura pas de changement notable sauf dans les circonscriptions électorales de Bunia ville et d’Irumu et là où le regroupement politique A1 le seul a être repêché au niveau du seuil », a-t-il dit.
Sur les vingt (20) requêtes reçues à la Cour d’appel de l’Ituri exerçant les compétences dévolues, elle a déclaré 19 requêtes irrecevables soit recevables mais non fondées dont une seule a été déclarée recevable et fondée, a-t-on renseigné. ACP/KKP