Mbandaka, 21 juin 2023 (ACP).- Un édit assurant la sécurité sociale des députés provinciaux, a été voté moyennant quelques amendements, à l’Assemblée provinciale de l’Equateur, en République Démocratique du Congo, lors d’une plénière organisée mardi, à l’hémicycle de cet organe délibérant à Mbandaka, a appris l’ACP.
« Cette proposition d’édit portant sur le régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires, tire sa source à la loi numéro 12/006 du 4 octobre 2012 et celle numéro 18/030 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la loi numéro 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires », a fait savoir la présidente de cette première institution en province, Mme Marie-José Molebo Mobulu, avant d’expliquer ensuite le fonctionnement de cette dernière.
Ce service, a-t-elle ajouté « créé» à l’Assemblée provinciale de l’Equateur, dénommé »Securité sociale pour les parlementaires (SESOPA), dépendra des cotisations des élus provinciaux sous le mécanisme de retenu à la source et logées dans un compte ouvert en son nom dans une Banque reconnue sous le libellé »sécurité sociale pour les parlementaires, ceci avec le retenu à la source de 10% des émoluments de chaque député provincial ».
Il sied de noter que c’est pour la première fois à l’Assemblée provinciale de l’Equateur, qu’un édit ayant pour objectif d’assurer la sécurité sociale des députés provinciaux en vue de l’octroi d’une pension de retraite qui couvre la durée de leur vie par le mécanisme d’intégration de cette dernière au régime national de sécurité sociale, a été voté.
ACP/ CL