Goma : un arrêt avant dire droit prononcé à la haute cour militaire

Goma, 21 mars 2024 (ACP) : Un arrêt avant dire droit a été rendu public, jeudi à Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo, par la Haute cour militaire siégeant en matière répressive au degré d’appel en chambre foraine contre le prévenu major Muhombo Lucien, a constaté l’ACP.

« Vu la Constitution de la Rdc, vu l’article 331 du code judiciaire militaire, disons droit, le prévenu major Muhombo Lucien est condamné à 5 ans de servitude pénale principal, confirme sa destitution des Forces armées de la république démocratique », a ainsi prononcé le président de la première chambre de la haute cour militaire le général magistrat Nzau keba Jean-Claude.

Le condamné major Muhombo Lucien avait été condamné par défaut au premier degré par la Cour militaire du Nord-Kivu à 5 ans de servitude pénale et destitué de l’armée nationale mais  cette décision n’avait jamais été notifiée au prévenu.

Au cours de la même année 2022, le prévenu est allé en appel à la Haute cour militaire.

Le prévenu était poursuivi pour s’être absenté sans autorisation de son unité et évasion dans une maison où il était gardé préventivement.

Cet arrêt avant dire droit a été prononcé au troisième jour des audiences publiques qu’a organisé la Haute cour militaire qui siège à Goma en chambre foraine en matière répressive au degré d’appel depuis le mardi dernier où 12 causes sont inscrites au rôle durant cette période. ACP/C.L

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