Kasumbalesa, 21 mars 2022 (ACP).-Les peines de cinq ans de servitude pénale principale à l’acquittement ont été prononcées vendredi par le tribunal militaire garnison de Kipushi qui a siégé en chambre foraine à Kasumbalesa dans les différentes causes opposant le ministre public et les parties civiles contre les différents prévenus présentés par devant lui, a rapporté mardi une source judiciaire.
A cet effet, le brigadier François Kandand A Kandand reconnu coupable de viol sur adulte a été condamné à cinq ans de servitude pénale principale, au payement de frais d’instance fixé à 300000 FC, au payement d’amande de 800.000 FC, et de dommage et intérêt en Franc congolais équivalent à 3000 dollars américains. Il lui est reproché le fait d’avoir eu les rapports sexuels forcés avec Mme Musumba au sous commissariat de la Police nationale congolaise du quartier SODIMICO à Kasumbalesa.
Le tribunal a condamné le militaire des FARDC, Akiza Munguiko Bandela à 12 mois de servitude pénale principale avec sursis de 2 ans pour dissipation des munitions de guerre et pour violation des consignes.
Les caporaux Maurice Mbuyi Ngoyi et Fabrice Muyeye Mujinga ont été acquitté par ce tribunal militaire pour insuffisance des preuves dans la cause qui les opposait au ministère public. Poursuivis pour violation de consigne et tentative de vol à mains armées par le ministère public, le tribunal a dit non établies les preuves d’action mises à leur charge et met le frais d’instance à charge du trésor public. Ces audiences étaient présidées par le président du tribunal militaire de garnison de Kipushi, le lieutenant – colonel magistrat Jules Katalayi et le ministre public était représenté par le major magistrat Bundubu Bernard. ACP/Kayu/OB/CKM/JFM/KAF/MMC