Bunia,09 avril 2022 (ACP).- L’administration de la justice durant l’état de siège était au cœur d’une conférence-débat à l’Université de Bunia (UNIBU) animée par plusieurs intervenants issus de juridictions militaires et civiles devant certains praticiens du droit et une centaine d’étudiants de cette alma mater, a constaté vendredi l’ACP.
Dans son mot de bienvenue le recteur de l’UNIBU, le Pr. Jean-Faustin Simba Akokola, a salué l’organisation de cette messe scientifique qui constitue, a-t-il dit, un cadre d’échange entre les autorités judiciaires et ses étudiants afin que ceux-ci puissent concilier la théorie à la pratique.
Dans le premier exposé sur « les origines de l’état de siège », il a été rappelé à l’intention de participants que l’état de siège est une période exceptionnelle déclarée en cas d’une situation qui trouble l’ordre public et empêche aux institutions de fonctionner convenablement.
Cette période particulière déclarée pour la toute première fois en RDC se caractérise par l’administration des entités provinciales et territoriales par les militaires et le transfert de certains dossiers pénaux vers les juridictions militaires.
Pour le deuxième exposé sur » les efforts de juridictions militaires dans la répression de crimes commis contre la population de l’Ituri sous l’état de siège », les statistiques à l’appui, il a été fait état que la cour militaire de l’Ituri a enrôlé à moins de huit mois 132 dossiers parmi lesquels 95 déjà traités, 35 restants dont quatre pris en délibéré, 12 en instruction et 20 dossiers non soumis au débat parmi lesquels 14 prévenus se trouvant à la prison d’Angenga.
En revanche le tribunal militaire garnison de l’Ituri dispose actuellement de plus de 600 dossiers en cours d’instruction dont plus de 40% sont examinés.
Par contre, ces deux juridictions militaires font face à deux obstacles majeurs, à savoir : la crise sécuritaire et la carence de magistrats de carrière soit trois pour la cour militaire et deux pour le tribunal militaire.
Au cours de cette activité, les participants ont été également édifiés sur les mécanismes de collaboration entre le parquet civil et militaire ainsi que sur les défis et obstacles concernant la poursuite de crimes graves commis en Ituri par les forces négatives.
ACP/RNL/LYS/SGB