Kinshasa, 02 mai 2024 (ACP).– La campagne couplée du recensement des activités économiques et commerciales ainsi que du recouvrement de la taxe annuelle et de délivrance de la patente 2024 a été officiellement lancée jeudi par le ministre provincial de l’industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat au cours d’une cérémonie organisée à Gombe, au nord de Kinshasa, en République démocratique du Congo.
« J’annonce officiellement le lancement de la campagne couplée du recensement des activités économiques et commerciales ainsi que du recouvrement volontaire de la taxe annuelle et de la délivrance de la patente exercice 2024. Cette cérémonie revêt une importance capitale dans la mesure où les opérations liées à cette campagne vont permettre au gouvernement provincial de Kinshasa de disposer des moyens nécessaires à la réalisation effective de ses différents projets », a déclaré Pius Kandolo, ministre provincial de l’industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat. Selon lui, cette cérémonie revêt une importance capitale dans la mesure où les opérations liées à cette campagne vont permettre au gouvernement provincial de Kinshasa de disposer des moyens nécessaires à la réalisation effective de ses différents projets.
Le ministre Kandolo a saisi cette occasion pour inviter les assujettis à faire montre du civisme fiscal, en s’acquittant librement de leurs obligations. « Il nous faut donc retrouver la culture du paiement de l’impôt si nous voulons réellement participer à la refondation de notre belle ville de Kinshasa », a-t-il martelé. Il a également attiré l’attention des uns et des autres pour dire qu’il n’y aura pas de traitement de faveur pour qui que ce soit. « Il faut encourager le civisme fiscal. Tout le monde devra s’acquitter de cette obligation, même les autorités provinciales et nationales qui exercent des activités commerciales et économiques », a insisté le ministre provincial.
La patente est une obligation fiscale d’intérêt commun
Prenant la parole à son tour le directeur général de la régie financière de Kinshasa, Michée Musaka, a déclaré que la patente est une obligation fiscale d’intérêt commun dénommée «taxe annuelle pour la délivrance de la patente ». Elle concerne les personnes physiques qui exercent les petits commerces. Sont concernées par cette taxe, « toutes les activités commerciales et économiques qui ne sont pas soumises au registre commercial dans la ville de Kinshasa », a-t-il affirmé.
A titre d’exemple, le chef de l’administration fiscale urbaine a cité la menuiserie, l’atelier mécanique, les boutiques, la plomberie et la vente à l’étage.
Au sujet du recensement des activités commerciales et économiques, il concerne les personnes et morales assujetties à la patente et les personnes physiques exerçant les activités économiques et commerciales. « Il n’y a aucune confusion possible à établir entre les patentés qui relèvent de la compétence exclusive de la ville de Kinshasa à travers la DGRK et les autres contribuables de droits communs qui relèvent de la compétence de la direction générale des impôts astreints au payement de l’impôt sur le bénéfice », dit Michée Musaka.
Et d’ajouter: « En attendant la mise en place effective du guichet unique de déclaration et de paiement de l’impôt sur le bénéfice et profit ainsi que de la patente par les petites et micros entreprises, la commission du suivi des recettes a recommandé l’organisation de cette campagne pour ne pas s’inscrire en faux face à l’organe législatif de la province ».
Le taux de la patente exercice 2024 est fixé par catégorie d’activité et varie entre l’équivalent en franc congolais de deux (2) et quarante (40) dollars américains pour toute l’année. La campagne elle-même va se dérouler en deux phases. La première consiste au recouvrement volontaire qui va du deux (2) mai au trente (30). La seconde réservée au recouvrement forcé est programmée du premier octobre au trente et un (31) décembre.
Tirant les leçons de la campagne 2023, la régie financière de Kinshasa a prévu des mécanismes intégrant une procédure de perception simplifiée en vue de maximiser les chances de réussite de la campagne 2024 au regard des assignations budgétaires. Cette procédure consiste l’émission d’une déclaration simplifiée après les formalités d’identification pour paiement au guichet de la banque partenaire. Et les sites de la vente des patentes sont disséminés sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa.
ACP/