Mwene-Ditu, 05 février 2024 (ACP).- 18 requêtes en contestation des résultats des élections législatives provinciales, du 20 décembre dernier, ont été déposées à la cour d’Appel de la province de Lomami, à Kabinda, Centre de la RD Congo, a appris lundi l’ACP de source judiciaire.
«Au total, 18 requêtes en contestation des résultats des élections du 20 décembre 2023 ont été déposées à la Cour d’Appel de Lomami. Ces requêtes concernent plusieurs circonscriptions électorales qui forment la province», a annoncé la source.
En République démocratique du Congo, les cours d’Appels sont compétentes pour examiner le contentieux électoraux des candidats, concernant les élections législatives provinciales. Au terme de ces contentieux, elles rendent les arrêts portant publication définitive des résultats. ACP/ODM