Uvira, 6 septembre 2023 (ACP).- La gestion des contentieux électoraux a fait l’objet d’un atelier organisé mercredi à Uvira, au Sud-Kivu en République démocratique du Congo, par l’ONG Femmes artisanes de la paix (FAP), à l’intention des candidats et mandataires des partis et regroupements politiques, a constaté l’ACP.
«La RDC est à sa 4ème expérience dans l’organisation des élections. Nous avons déjà un cadre légal qui a été mis à jour et revisité 4 fois notamment en 2006, 2011, 2018 et 2022 pour s’adapter au contexte actuel des acteurs qui essayent de concourir dans la gestion de la République. Nous estimons que nous avons une base solide qui régit les élections et qui offre la possibilité aux parties prenantes si ces dernières s’estiment lésées par une décision provisoire de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), de saisir soit la cour Constitutionnelle, la cour d’appel ou soit le tribunal des grandes instances afin de réclamer être rétabli dans leur droit en cas de la contestation de la candidature, la régularité d’une liste mais aussi en cas de contestation des résultats provisoires publiés par la CENI ou bien pour l’annulation des élections en cas d’irrégularité », a fait savoir le facilitateur de cet atelier, Me Trésor Basubi Lusu.
Et d’ajouter : « cette capacitation permet à cette partie prenante aux élections d’éviter les erreurs du passé. Il y a des candidats qui s’estimaient lésés mais qui ne savaient pas quelles sont les voies de recours qui s’offraient à eux. En ayant ces bagages, ils doivent tout faire pour éviter les erreurs du passé afin de revendiquer leur droit et être rétablis, car, le cadre légal en RDC le permet ».
Me Basubi a noté que les contentieux électoraux ne permettent pas la conciliation car, a-t-il expliqué, « c’est un différend qui doit être porté devant les juridictions compétentes dont la cour constitutionnelle, la cour d’appel et le tribunal des grandes instances, respectivement pour les élections présidentielles et législatives, provinciales mais aussi des conseillers communaux ».
« Je demande aux partis et regroupements politiques mais aussi aux candidats indépendants de demeurer esclave de la loi dans tout ce qu’ils sont en train de faire parce-que l’activité électorale est éminemment régie par la loi », a-t-il conclu.
La coordinatrice de FAP Dorcas Salima Kabasha a, de son côté, indiqué «ces assises qui visent à prévenir les conflits électoraux et sensibiliser les participants aux élections démocratiques et apaisées, s’inscrivent dans le cadre du projet de promotion de la participation citoyenne à la gouvernance locale et au cycle électoral, financé par National endowment for democracy (NED)», ajoutant que ce projet vise également à engager la population et les organisations de la société civile à promouvoir la participation citoyenne et les élections libres et crédibles.
ACP/KKP