Uvira, 03 juin 2024 (ACP).- Des opérateurs économiques de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) au Sud-Kivu (est de la République démocratique du Congo) ont observé lundi un sit-in à la Direction générale des impôts (DGI) d’Uvira, pour réclamer le départ des chefs des « centres d’impôt synthétique » d’Uvira 1 et 2, a constaté l’ACP.
« Nous sommes là jusqu’à ce que les chefs de centres d’impôt synthétique d’Uvira 1 et 2 vont partir ainsi que leurs receveurs. Nous leur reprochons l’orgueil, le mépris, la méfiance et le clientélisme. (…) Nous déplorons aussi une discordance entre les quittances qu’on nous donne et l’argent que nous payons », a déclaré Ir Jean-Pierre Byamungu, directeur général de l’entreprise BYAZ Construction.
Et d’ajouter : « nous sommes une grande équipe de la FEC Uvira, devant le bureau de la DGI pour revendiquer le droit des commerçants. Nous avons remarqué que ces derniers temps, la DGI voulait nous imposer la TVA mais aussi d’autres taxes. Nous nous sommes concertés avec cette entreprise pour que les opérateurs économiques soient d’abord sensibilisés et comprennent pourquoi ils doivent payer cette taxe. Nous voulions également améliorer avec la DGI sur la catégorisation des opérateurs économiques ».
Il a fait savoir que sans respecter la procédure prévue par le code des impôts, la DGI est en train de catégoriser les commerçants selon son gré, en violation de l’article 54 du code des impôts qui stipule que c’est le ministre national des Finances qui doit catégoriser et attribuer le numéro d’impôt.
« Ce qui est plus grave, c’est que la DGI se permet de geler les comptes des opérateurs économiques sans les informer et sans suivre la procédure, sans même des mises en demeure ni des mesures palliatives », a-t-il martelé, avant de souligner que le souhait des opérateurs économiques est de voir cette taxe élaguée, mais aussi que les comptes des opérateurs économiques gelés soient opérationnels.
Le processus de recouvrement forcé a respecté la procédure fiscale (cadre DGI)
De son côté, Jean-Marie Vianney Kalinde, chef du centre d’impôt synthétique d’Uvira 2, a affirmé que s’il y a eu fermeture des comptes, c’est juste un processus de recouvrement forcé qui a respecté la procédure fiscale.
« Il n’y a pas d’impôt sans loi, et la loi prévoit pratiquement la procédure de recouvrement. Lorsque l’opérateur économique n’a pas déclaré la TVA, notre logiciel sort automatiquement la défaillance en TVA. Lorsqu’il y a une défaillance, la loi prévoit d’envoyer une mise en demeure de déclarer à ces défaillants pour une durée de 5 jours », a-t-il dit, signalant que dépassé ce délai, la loi prévoit une taxation d’office.
« En ce qui concerne le centre d’impôt synthétique Uvira 2, il y a eu 23 opérateurs économiques qui ont été éligibles à la perception de la TVA. Ils ont été notifiés par le Directeur provincial de la DGI et les notifications ont été remises aux concernés avec accusé de réception. Par la suite, nous les avons invités pour les sensibiliser », a-t-il conclu. ACP/KHM