Trois projets d’édits renvoyés à la commission de lois pour enrichissement

Isiro, 21 mai 2022(ACP).- Le gouverneur de la  province du Haut-Uélé, Christophe Baseane Nangaa, a présidé  vendredi   dans la salle des réunions Kibali du gouvernorat, à Isiro, la deuxième réunion ordinaire du conseil des ministres du gouvernement provincial, au cours de laquelle trois projets d’édits sont renvoyés à  la commission de lois pour enrichissement.

Au cours de cette réunion, les participants ont cristallisé leurs échanges autour des plusieurs  points  dont  la  présentation de l’édit portant mesure d’encadrement de la gestion des redevances minières dues aux ETD (Entités Territoriales Décentralisées); la proposition d’édit portant mesure d’accompagnement et d’encadrement de l’Agriculture paysanne dans la province ainsi que la proposition d’Édit portant orientation du plan d’aménagement du territoire dans la province.

Dans son compte-rendu, le ministre de la Communication et  médias, Jules Magbay Atuba, a fait savoir que  le ministre  provincial de la Justice, droits humains; hydrocarbures et  énergie, par ailleurs  président de la  commission de lois chargée d’étudier la conformité des textes, a commencé par présenter au conseil l’économie de chacune des projets d’édit sous examen avant d’aboutir au compte rendu des réunions de travaux de ladite commission.

D’après le porte-parole du gouvernement  provincial, plusieurs interventions, analyses et observations des membres du Conseil ont suivi cette présentation avant que l’option ne soit levée de renvoyer les textes pour seconde lecture et enrichissement. ACP/RNL/ SGB/CFM

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