Tshopo : deux cadres de l’administration foncière interdits de prendre des actes administratifs

Kisangani, 29 octobre 2024 (ACP).- La ministre d’État et ministre des affaires foncières, Madame Acacia Bandubola Mbongo, a pris une décision interdisant deux cadres de l’administration foncière de Kisangani (Tshopo) dans le nord-est de la République démocratique du Congo, de poser des actes administratifs, a appris l’ACP mardi de source administrative.

Ces deux cadres de l’administration foncière sont notamment Messieurs Pago Maduali Binzaka et Peter Bondonga Iyoto.

«(…) Je vous interdits dès réception de la présente, d’exercer tout acte se rapportant à l’établissement et transmission des droits réels fonciers et immobiliers des assujettis de votre circonscription foncière, ainsi que ceux tendant à la création des parcelles», peut-on lire dans cette correspondance du ministre d’État et ministre des affaires foncières.

 Et de poursuivre : «Je n’hésiterai pas (…) à sanctionner tout écart en l’encontre des prescriptions ci-haut rappelées. Je considérerai comme une insubordination (…)».

Cette décision du ministre d’État et ministre des Affaires foncières est tombée après que, à la première quinzaine du mois en cours, le gouverneur de province ait levé la mesure de suspension qui frappait Messieurs  Pago Maduali Binzaka et Peter Bondonga Iyoto, respectivement conservateur des titres immobiliers à Kisangani-Sud et chef de division provinciale de cadastre de la circonscription foncière de Kisangani-Sud.

«(…) Cette décision prise sans l’aval au préalable de la hiérarchie, a soulevé un tollé général dans la circonscription foncière au point de paralyser le travail et son bon fonctionnement», rappelle la ministre dans sa lettre citée précédemment.

Elle a justifié (la ministre d’État) dans ce même document les motivations de sa décision.

«(…) Pour restaurer la paix, le calme et la sérénité, le bon climat de travail au sein de cette circonscription foncière, j’ai pris l’arrêté ministériel (…) du 17 octobre 2024 désigné des animateurs intérimaires à la tête de la circonscription foncière», note la ministre Acacia Bandubola Mbongo.

Notons que ces dispositions ont fait que Jacques Ngombe Tembele et Samuel Itombola Yambose soient désignés à titre intérimaire comme conservateur des titres immobiliers pour le premier et chef de division provinciale du cadastre pour le second. ACP/C.L.

Fil d'actualités

Sur le même sujet