Kisangani, 27 septembre 2023 (ACP). – Quarante-cinq huissiers fiscaux des régies financières de la province de la Tshopo au nord-est de la République démocratique du Congo, ont prêté serment au tribunal de grande instance de Kisangani, a constaté mercredi un journaliste de l’ACP.
« Il s’agit de quatre de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, (DGRAD) et quarante et un (41) de la Direction générale des recettes de la province de la Tshopo (DGRPT) », selon ce professionnel de média public.
« Je jure de remplir fidèlement et loyalement les fonctions qui me sont confiées », ont juré les assermentés, au cours d’une audience publique dirigée par le président du tribunal de séant, Séraphin Bolamba Liala.
Pour sa part, le directeur intérimaire de la DGRAD/Tshopo et Bas-Uele, Auguy Ngoyi Kapopwe s’est dit disposer d’un arsenal juridique approprié pour la mobilisation des recettes.
« Les poursuites en recouvrement des droits, taxes, redevances et pénalités ayant fait l’objet de rôle sont exercés à la requête de receveur par les agents de la DGRAD revêtus de la qualité des huissiers assermentés. Il en est de même du commandement qui doit être signifié aux assujettis toutes les fois qu’ils sont défaillants. Ce commandement doit être signé par un agent de la DGRAD revêtu de la qualité d’un huissier assermenté », a -t-il dît.
Et d’ajouter : « Voilà pourquoi la DGRAD/Tshopo et Bas-Uele ne pouvait ménager aucun effort pour faire former et obtenir aujourd’hui ce serment qui est d’une importance capitale pour la suite de ses actions ». Il a cependant fait remarquer que si le recouvrement à la phase à l’amiable échoue, la DGRAD recours aux mécanismes du rôle. ACP/KKP