Kinshasa, 20 juillet 2023 (ACP).- La note circulaire n°001/023 du 1er avril 2023 du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), relative au test préalable à l’inscription au tableau de cet ordre des médecins demandeurs du numéro d’ordre, a été suspendue par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat, dans un communiqué parvenu jeudi à l’ACP, a justifié sa décision pour non-conformité de cette disposition au texte réglementaire de l’Ordre des médecins.
« Pour éviter l’aggravation des préjudices subis par les médecins demandeurs, le juge des référés, saisi en demande en référé-liberté, dire recevable et fondée la requête sous examen et ordonnera la suspension de la circulation n°001/023 du 1er avril 2023 du Conseil national de l’ordre des médecins exigeant un test préalable à l’inscription au tableau de l’ordre », a prononcé le juge des référés et conseiller à la section du contentieux au conseil d’Etat, le magistrat Tabala Kitene Faustin.
« L’organisation d’un test préalable à l’inscription au tableau de l’ordre des médecins n’ayant pas été prévue par l’ordonnance loi n°68-070 du 1er mars 1968 créant l’ordre des médecins. Cependant, la note circulaire n°001/023 du 1er avril 2023 mise en cause a, sans nul doute, porté gravement atteinte et de manière manifestement illégale à la liberté fondamentale garantie aux demandeurs par la Constitution de la RD Congo », a-t-il ajouté, faisant remarquer que la requête de plus de 2.000 médecins demandeurs du numéro d’ordre a trouvé une issue favorable d’autant plus les requérants remplissent les conditions d’être inscrits au tableau de l’ordre des médecins conformément à l’ordonnance loi n°68-070 du 1er mars 1968 portant création de cette structure.
Pour sa part, le délégué des médecins demandeurs, le Dr Eric Ntambwe, a salué le sens élevé de responsabilité des membres du Conseil d’Etat dans l’exécution de ladite décision après près de 4 mois d’attente tout en fustigeant les intentions malveillantes du CNOM qui leur a privé leur droit de liberté fondamentale d’exercer leur métier en tant que médecin au pays.
Dans sa note circulaire du 1er avril dernier, le CNOM avait imposé un test préalable à l’inscription au tableau de l’ordre des médecins à plus de 2.000 demandeurs ayant rempli toutes les conditions requises pour l’exercice de la profession des médecins conformément aux prescrits des articles 7, 8 et 9 de l’ordonnance-loi créant l’ordre des médecins et payé les frais d’inscription exigés (220.000 FC, soit 95 dollars US). ACP/ODM