Kinshasa, 27 octobre 2022 (ACP). – La vice-ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, Véronique Kilumba a reçu mardi dernier, en son cabinet de travail le chargé des Programmes de l’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI), Godefroid Mboyo, et le coordonnateur national de l’Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT), Jacquemain Mvilambi dans le cadre du projet Plaidoyer fiscal sur le tabac en RDC.
« L’entretien a tourné autour du plaidoyer de la société civile portant sur trois points essentiels. Il s’agit du projet de Loi autorisant la ratification en cette session de septembre du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac présenté au Parlement », a indiqué le chargé des Programmes de l’ILDI, Godefroid Mboyo.
Godefroid Mboyo et le coordonnateur de l’ACC ont également informé le vice- ministre du processus de transmission du projet de Décret portant interdiction, promotion, parrainage du tabac, des produits du tabac et de fumer dans les lieux publics en RDC et de la formalisation de la Tripartite de lutte antitabac en RDC.
La société civile de lutte antitabac et autres toxicomanies ont déploré que le prix de vente au détail de la cigarette est resté le même sur toute l’étendue du pays, alors qu’aucune subvention n’est allouée par l’Etat pour la distribution des marchandises à travers le pays.
Cela en dépit de la signature et de la ratification de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac, en sigle CCLAT par la RDC, respectivement, le 28 Juin 2004 et 28 Juin 2005.
Le pays, rappelle-t-on, a déjà promulgué différentes Ordonnances-Lois ayant des dispositifs relatifs à la lutte antitabac, notamment, l’Ordonnance-Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en RDC, l’Ordonnance-Loi portant code des accises, l’Ordonnance-Loi fixant la nomenclature des droits et taxes du pouvoir central du 13 mars 2018 et l’Ordonnance-Loi portant code des accises.
Les experts ont expliqué à la vice-ministre que cette situation est la conséquence aussi bien de la contrebande, de l’ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de lutte antitabac en RDC que du dysfonctionnement entre les services publics censés activer les leviers fiscaux sur le tabac tout au long de la période qui a suivi l’adoption l’Ordonnance-Loi portant code des accises en 2018
Face à cette situation, l’OMS a mis en place le tout premier protocole issu de la CCLAT sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. Ce protocole a été adopté par consensus le 12 novembre 2012 à la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS (Séoul, République de Corée).
L’objectif du Protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention cadre de l’OMS. Il vise en particulier à sécuriser la chaîne logistique, par des mesures généralement considérées comme formant le «cœur» du Protocole. Malheureusement, ce protocole n’a pas encore été ratifié par la RDC. ACP/KHM/ODM