APK: plaidoyer pour la réforme de la loi régissant le fonctionnement de la police en RDC

Kinshasa,  02 décembre 2022 (ACP).- Le ministre provincial en charge de l’Intérieur, sécurité et justice, Didier Tenge te Litho a plaidé pour la réforme de la loi régissant le fonctionnement et l’organisation de la police nationale en RDC, lors sa réplique vendredi devant les députés provinciaux à une question orale du député provincial Erick Bokula, liée à  la situation d’insécurité sévissant dans presque tous les quartiers de la ville de Kinshasa.

Réagissant aux différentes questions lui posées par les députés provinciaux de Kinshasa, d’une police inefficace et sous équipée, une police contribuant à l’insécurité à cause des abus ou bavures régulièrement enregistrés et il y a un grave problème de confiance qui s’est développé entre la police et la population. Cette dernière considère la police de moins en moins comme un service de l’ordre à l’écoute des citoyens mais une institution qui contribue à l’insécurité. Tels sont les résultats de recherche menée par le professeur Balingene Kahombo de la faculté de droit de l’Université de Goma, étude menée sur les perceptions de la PNC par les populations des villes de Kinshasa, de Goma et de Bukavu, a affirmé M. Tenge te Litho.

Il a regroupé ces préoccupations en deux catégories dont la première porte essentiellement sur l’organisation de la PNC ou son fonctionnement et la seconde sur les moyens alloués par l’exécutif urbain à ce corps de métier dans la ville de Kinshasa.

Pour M. Tenge te Litho, le gouvernement provincial à travers son ministère entretien ses rapports avec la police sur base des dispositions de la constitution qui l’organise comme un service public de l’Etat.

Le ministre provincial de l’Intérieur s’est référé à quelques articles de la constitution et de la loi organique portant l’organisation et fonctionnement de la PNC, un service public chargé de veiller à la sécurité et la tranquillité publique, de maintenir et de rétablir l’ordre ainsi que la protection rapprochée des autorités. Par cette définition, se dégage les différentes missions qui se regroupent en trois volets, notamment les missions ordinaires, les missions extraordinaires qui s’exécutent sur réquisitions légales écrites ou demande de concours de différentes autorités n’ayant pas directement la PNC sous leurs ordres mais investies de la faire agir dans l’intérêt général et celles spéciales qui s’exécutent à titre de suppléance, d’appui ou de concours des services spéciaux.

Cela étant dit, a souligné M. Tenge te Litho, que son ministère dispose de la PNC dans le cadre de ses missions extraordinaires car ses missions ordinaires s’opèrent quotidiennement sans qu’il soit besoin d’une réquisition de la part des autorités, faisant référence à plusieurs lettres qui sont en fait des réquisitions, adressées au commissaire provincial de la PNC.

Cela veut dire que son ministère se régulièrement de ses attributions, ce qui veut dire que la tutelle doit nécessairement être prévue par un texte : «  Il n’y a pas de tutelle sans texte », a fait remarquer M. Tenge te Litho, ajoutant que la ville province de Kinshasa n’a pas de pouvoir hiérarchique pour pouvoir sanctionner les unités de la PNC.

Concernant le groupe mobile d’intervention appelé Ujana dont les éléments sont indisciplinés est mis en mouvement par le commissaire provincial, seule autorité qui a le pouvoir de discipline sur eux.

Abordant la seconde catégorie sur les moyens mis à la disposition de la PNC, il a insisté sur l’impérieuse question de réforme au sein de la PNC et pas croiser les bras pour attendre les réformes et il a pris l’engagement de travailler pour une PNC disciplinée et soumise à l’autorité, gage d’un véritable maintien de l’ordre public et de la sécurité.

Quelques recommandations adoptés moyennant reformulation

Réagissant à la réplique du ministre provincial Tenge Litho, l’auteur de la question orale avec débat, le député provincial Erick Bokula a fait quelques recommandations au gouvernement central ainsi qu’à l’Assemblée provinciale et à l’exécutif provincial qui à été adopté à la plénière moyennant reformulation.

Au gouvernement  central, d’assumer pleinement ses responsabilités constitutionnelles notamment en matière de motivation des policiers et leur dotation en véhicules et matériels pour la sécurisation de la population Kinoise.

A l’Assemblée provinciale et à l’exécutif provincial,  de créer une commission mixte Assemblée provinciale – exécutif provincial en vue de saisir,  sur convocation du bureau  les institutions habilitées à statuer d’élimination de compétence entre pouvoir central et la ville de Kinshasa en matière de gestion de la PNC.

ACP/

 

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