Kinshasa, 23 novembre 2023(ACP).- Les engagements pour l’abolition de la peine de mort en République démocratique du Congo ont été rappelé au cours d’une conférence organisée jeudi, dans un centre d’études dans la commune de Gombe au nord-ouest de Kinshasa.
« Aujourd’hui nous avons fait le point pour rappeler que notre pays a aboli la peine de mort dans sa constitution de 2006, pourquoi, par ce qu’elle ne prévoit pas de loi qui puisse décider de mettre un terme à l vie d’un être humain. cela a été prévu depuis que notre pays a connu sa constitution en 1885. Malheureusement les juges ont estimé que, puisque cela n’est dit de manière explicite dans la constitution que la peine de mort est abolie, même si il n’est pas permis de légiférer en décidant de condamner à mort, eux, ils continuent à condamner à mort », a dit le président de la culture pour la paix et justice, maître Liévin Ngondji Ongombe
Et d’ajouter que: « Nous avons fait aussi le point pour dire quelle est la position des institutions de l’État c’est-à-dire la justice, le gouvernement et le parlement sur cette question. Pour nous, la loi elle-même prévoit que les juges puissent prononcer une autre peine, même si la peine de mort est prévue ».
Pour soutenir cette idée de changer la peine, Me Ngondji a recouru à l’article 27 du code de justice militaire et l’article 18 du code pénal ordinaire, qui ne sont d’application aujourd’hui. Il a invité, à cet effet, le gouvernement à fournir d’effort dans le but de se ranger derrière la position universelle, celle de voter en faveur de la résolution mondiale de l’abolition de la peine de mort.
De son côté, le représentant de la ministre d’État, ministre de la justice et garde des sceaux, Me Honoré Mitshambo a fait savoir que la suppression de l’abolition de la peine de mort est une entreprise politique majeure pour l’humanisation et la modernisation de la politique pénale.
Il a précisé que cette question est toujours abordée avec délicatesse dans le débat en République démocratique du Congo, vue le contexte sécuritaire du moment.
Au sujet des conditions carcérales liées au surnombre des détenus qui parfois conduisent à la mort avant même la condamnation pour certains, il a expliqué que le gouvernement avait pris des mesures allant dans le sens de construire d’autres centres de rééducation mais avec un partenariat privé comme celui de Goma.
Cette conférence nationale contre la peine de mort, placé sous le thème « Inconstitutionnalité de la peine de mort en RDC: un défi pour les acteurs étatiques et institutionnels » a été un moment de rencontre pour les militants abolitionnistes, afin de réfléchir, d’apprécier et de se réarmer en vue de s’imprégner de l’affaire et décider des perspectives afin d’amener le Congo à la suppression finale de la peine de mort.
Des avancées qui nécessitent d’approvisionnement
Par ailleurs, Me Ngodji a noté quelques avancées dans leur lutte durant 25 années qui nécessitent encore d’être approfondies. « Nous faisons des réunions comme celles que nous avons tenues aujourd’hui. Lorsqu’on avait commencé ce combat depuis plus de 25 ans et qu’on n’a pas abouti à l’abolition de la peine de mort, on peut à un moment se poser la question. Mais puisque c’est un combat de toute la vie, on ne va pas se décourager, on va continuer.On est fier aujourd’hui lorsqu’on s’est battu en 2003 pour qu’on n’exécute pas les personnes dans le procès de l’ancien président Mzee Laurent Désiré Kabila, c’était très dangereux », a-t-il conclu.
Cette question d’exécution des personnes condamnées reste encore un sujet qui diverge les opinions au sein de la société, dans le monde politique et juridique. La culture pour la paix (CPJ) et justice en compagnie d’autres structures comme « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM) accompagnent la République démocratique du Congo avec des activités et plaidoyer pour mettre arrêt définitif à cette sentence de la peine capitale. ACP/C.L.