Kinshasa, 19 octobre 2022 (ACP).- Le chef des travaux, Josué Omokoko Elonge, a défendu son mémoire d’études approfondies (DEA) en droit à l’Université libre de Kinshasa (ULK), sous le thème « L’application du droit pénal des sociétés issues de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) en RDC », a rapporté le récipiendaire mercredi au cours d’un entretien avec l’ACP.
Ce travail scientifique de 180 (cent quatre-vingts) pages est subdivisé en 2 (deux) chapitres. Le premier est axé sur l’analyse des infractions relatives aux sociétés commerciales, et le second aborde la problématique de l’harmonisation des peines applicables à ces infractions.
Le Chef des travaux Omokoko rappelle dans son texte que le législateur congolais a longtemps maintenu un vide juridique concernant le droit pénal des sociétés, précisant que le décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales n’avait pas prévu les infractions y relatives, et celui-ci s’est avéré anachronique au regard de l’évolution des affaires en RDC, ce qui a poussé les spécialistes de droit congolais des sociétés à opter pour la réforme. « Cette réforme vise la protection des intérêts patrimoniaux et moraux de communauté sociale en prévention et à la répression des agissements portant atteintes au fonctionnement harmonieux et à la transparence du système économique », a-t-il écrit.
Pour Omokoko, la responsabilité pénale du droit commun n’échappe au droit pénal des affaires. Cette responsabilité n’est possible que lorsqu’il y a l’imputabilité et la culpabilité ainsi que les éléments légal, matériel et intentionnel.
Cependant, poursuit-t-il, l’article 5 du traité de l’Ohada précise que les actes uniformes peuvent inclure les incriminations, mais que les Etats s’obligent à prendre des sanctions pénales encourues. « En RDC, il y a difficultés de répression car aucune disposition pénale ne précise clairement les sanctions pénales à ces infractions. Les Etats semblent hésiter à cause de la jalousie de sauvegarder la souveraineté et la crainte de voir s’imposer un droit supranational ne garantissant pas le respect des principes fondamentaux du droit pénal », note le récipiendaire Omokoko.
Le chef des travaux Omokoko finit par conclure que ces insuffisances répressives amoindrissent l’espoir de l’harmonisation et favorisent la disparité des systèmes pénaux pouvant créer le paradis pénal. « Il est souhaitable que le législateur congolais OHADA pose des principes directeurs communautaires, afin d’orienter les politiques législatives nationales en utilisant, soit le système de socle minimal, soit celui de fourchette. Il doit également se pencher sur la question dans une politique criminelle proche d’harmonisation », a-t-il conclu.
Après débat, le jury présidé le Pr Paul-René Lohata Thambwe a proclamé le récipiendaire : diplômé d’études approfondies avec la mention « grande distinction ». ACP/ODM/JLL/MMC