Kinshasa, 19 mars 2023 (ACP).- La décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, ordonnant l’annulation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (SOCODA), ainsi que le procès-verbal d’installation du Conseil d’administration, a été dénoncée, samedi, par le ministère de la Culture.
« Le ministère de la Culture, arts et patrimoines a pris connaissance, dans les réseaux sociaux, de la décision judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe rendue en date du 13/03/2023, ordonnant l’annulation du Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la SOCODA COOP-CA tenue le 9 février 2023 sur convocation du ministère.
Sans vouloir faire des commentaires sur cette décision de justice au nom de la séparation des pouvoirs, le ministère de la Culture, arts et patrimoines se dit scandalisé par le comportement téméraire du comité récusé et remplacé par les coopérateurs de la SOCODA COOP-CA, qui tente vainement de couvrir sa déchéance par des procédures judiciaires astucieuses», a souligné le ministèr de la Culture dans le communiqué reçu samedi à l’ACP .
Et d’ajouter : « Le ministère rejette la version selon laquelle il y aurait eu des irrégularités dans l’acte de convocation de l’assemblée générale ordinaire, dans la mesure où l’acte de convocation a été homologué par un arrêté du Conseil d’État ».
La même source rappelle que contrairement aux déclarations des 9 (neuf) coopérateurs demandeurs dans la cause à la base de cette décision, l’assemblée générale ordinaire fut un grand succès, dans la mesure où il a connu la participation de 52 (cinquante deux) coopérateurs présents et régulièrement représentés, comme cela ressort clairement du procès- verbal de ladite assemblée.
« Le ministère de tutelle, par la même occasion, appelle les auteurs des œuvres de l’esprit scandalisés par cette décision, au calme et les invite à exercer toutes les voies de recours légalement prévues, afin d’inverser cette situation » conclu le communiqué.
La FEC suspend le protocole d’accord signé avec la SOCODA
Face au dysfonctionnement de gestion des droits d’auteurs au sein de la Coopérative, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a pris la mesure portant suspension de son protocole d’accord avec la SOCODA.
« Le dysfonctionnement constaté dans la gouvernance de cette coopérative notamment en ce qui concerne les personnes habilitées à engager le Conseil d’administration et la direction générale, justifie cette décision. Ce qui permettra de sécuriser les paiements des redevances durant cette période. Par conséquent, le patronat appelle tous ses membres à arrêter momentanément le paiement des redevances sur les droits d’auteur et les droits voisins à la SOCODA jusqu’à l’aboutissement des concertations qui auront lieu avec la Coopérative dans les tout prochains jours », a fait savoir l’administrateur délégué de la FEC dans une correspondance adressée à ses membres, dont une copie a été réservée à la ministre de la Culture, arts et patrimoines.
ACP/KHM
