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Affaire judiciare et droits humains

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Kinshasa: la descente sur le terrain sollicitée dans une vente irrégulière d’une parcelle

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- La descente sur le terrain en vue de compléter son instruction sur la vente irrégulière d’une parcelle a été...
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Guerre de six jours: tenue d’une conférence-débat  sur la mémoire collective des victimes

Kisangani, 10 juin 2025 (ACP).- Une conférence-débat sur la mémoire collective de toutes les victimes de la guerre de six jours a été organisée...
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RDC: lancement le 15 juillet du cadre de concertation sur la Justice transitionnelle

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- La mise en place d'un cadre de concertation permanent pour accélérer la politique nationale de la justice transitionnelle est...
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Tribunal de commerce: l’annulation d’un contrat d’hypothèque d’une parcelle à une banque sollicitée

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- La partie demanderesse a sollicité mardi, du tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, en République démocratique du Congo, l’annulation du...
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RDC: l’avis de non-objection, un outil pour la bonne gouvernance des marchés publics (un avocat)

Kinshasa, 10 juin 2025 (ACP).- L'avis de non-objection est un outil important pour la bonne gouvernance des marchés publics dont le montant est supérieur...
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RDC : une riposte judiciaire annoncée pour faire face à la recrudescence des braquages (Conseil supérieur de la magistrature)

Kinshasa, 0 9 juin 20025 (ACP).- Une riposte judiciaire et sécuritaire pour faire face à la recrudescence des braquages et des vols à main armée qui...
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Kinshasa, 09 juin 2025 (ACP).-  Le procès en flagrance de dix présumés auteurs de l’homicide de Kabasele Wampanga, cadre de l’Union pour la démocratie et le...
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Kinshasa 8 juin 2025(ACP).- Face aux enjeux environnementaux en République démocratique du Congo notamment la préservation de l’environnement ainsi  que les lois devant régir...
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Kisangani, 8 juin 2025 (ACP).–  Un appel à la préservation de l’histoire de la guerre de six jours survenue en juin 2000 à Kisangani, dans...
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Kinshasa, 8 juin 2025 (ACP).- Les jeunes de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, ont été appelés par une association à suivre...
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