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Affaire judiciare et droits humains

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Haut-Katanga: élections de cinq membres de la chambre de surveillance des défenseurs judiciaires

Lubumbashi, 12 mai 2025 (ACP).- Cinq membres de la chambre de surveillance du corps des défenseurs judiciaires du Haut-Katanga, dans le sud-est de la...
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Kinshasa : l’incompétence du tribunal de paix soulevée au procès d’un médecin 

Kinshasa, 12 mai 2025 (ACP).- L’incompétence du tribunal de paix de N’djili, dans l’Est de Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été soulevée...
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RDC: le président de la Cour constitutionnelle élevé au rang de docteur honoris causa

Kinshasa, 12 mai 2025 (ACP).-  Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature de la République démocratique du Congo,...
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Kinshasa : relance des activités d’une association des jeunes avocats des barreaux congolais

Kinshasa, 10 Mai 2025 (ACP).- Une association des jeunes avocats des barreaux en République démocratique du Congo (RDC)  a relancé, samedi, ses activités, lors...
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Kasaï-Oriental : le gouverneur de province traduit en justice pour un présumé détournement

Mbujimayi, 10 mai 2025 (ACP). - L'assemblée provinciale du Kasaï Oriental (APKOR), au centre de la République démocratique du Congo, réunie samedi en séance...
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« Disposer d’une personnalité juridique parmi les conditions pour avoir le permis de culte »(Service du ministère de la Justice)

Kinshasa, 10 mai 2025 (ACP)-Disposer d’une personnalité juridique est l’une des conditions pour avoir le permis de culte en République démocratique du Congo (RDC),...
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Addis-Abeba: des institutions des droits humains africaines apportent leur soutien à la RDC

Kinshasa, 10 mai 2025 (ACP).- Des institutions des droits humains africaines ont apporté leur soutien à la République démocratique du Congo (RDC), victime d’agression...
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Kinshasa 9 mai 2025 (ACP).- Deux ans de prison ont été sollicités contre une incivique pour avoir brisé les scellés du parquet sur sa...
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Kinshasa, 9 mai 2025 (ACP)-Le président de la Cour constitutionnelle de la démocratie, Dieudonné Kamuleta, a justifié et prouvé l’indépendance du pouvoir judiciaire en...
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Kinshasa, 8 mai 2025 (ACP).- Le  rapport du médecin légiste  a établi jeudi un traumatisme crânien encéphalique comme cause de la mort du policier...
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