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Affaire judiciare et droits humains

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Conflit immobilier à Kinshasa : un investisseur juif déplore l’exécution d’un faux jugement

Kinshasa, 06 juillet 2025 (ACP).-Un investisseur juif, en République démocratique du Congo (RDC), a déploré l'exécution d'un faux jugement dans une affaire l'opposant à...
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RDC : la légitime défense, une cause d’irresponsabilité pénale en droit (Avocat)

Kinshasa, 06 juillet 2025 (ACP).- La légitime défense  est une cause d’irresponsabilité pénale en droit permettant à une personne de se défendre contre une...
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RDC: présentation de l’équipe de la Police Judiciaire au Parquet de cassation  

Kinshasa, 06 juillet 2025(ACP).- Une délégation de la nouvelle équipe de la coordination de la Police Judiciaire a été présentée samedi, au procureur général...
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Lubumbashi : l’annulation d’un mariage civil pour refus de s’embrasser en public condamnée

Kinshasa, 06 juillet 2025(ACP).- L’annulation vendredi d’un mariage civil à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC)...
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Haut-Katanga : la sous-traitance minière, thème de la journée du barreau prévu à Lubumbashi 

Lubumbashi, 5 juillet 2025 (ACP).- Les enjeux juridiques de la sous-traitance minière en RDC, seront débattues lors de la conférence qui sera prochainement organisée...
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Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature: installation du nouveau directeur administratif

Kinshasa, 04, juillet 2025 (ACP).- Le nouveau directeur administratif du secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Kapajika Kanyinda a pris officiellement...
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Kinshasa, 03 juillet 2025 (ACP). - L’'installation des pools des magistrats dans les différents offices des parquets à Kinshasa, capitale de la République démocratique...
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