Kinshasa, 26 février 2025 (ACP).- L’arrêt rendu lundi dernier par la Cour de cassation de Kinshasa sur l’affaire «Forages» en République démocratique du Congo, n’a fait état « de déni de justice», selon le Conseil supérieur de justice dans un communiqué parvenu mercredi à l’ACP.
«Contrairement à ce qui est distillé dans les réseaux sociaux et émissions de chaines de télévision, stations des radios et sur les médias en ligne, il n’y a eu ni déni de justice, ni scandale judiciaire. Bien au contraire, le droit a été dit et bien dit», a déclaré Télesphore Nduba Kilima, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cité dans le communiqué.
«Le Secrétaire permanent, Porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature invite les «juges» des réseaux sociaux à développer le bon sens chaque fois qu’ils tentent de ‘’critiquer’’ ou ‘’commenter’’ les décisions de justice surtout en cette période de grande turbulence d’envahissement d’une partie de notre pays », a indiqué la source.
Et de poursuivre : persister dans la désinformation expose les auteurs à la rigueur de la loi pénale et la loi sur l’audiovisuel et la communication».
Des précisions sur l’acquittement de Mike Kasenga
Statuant en matière répressive en premier et dernier ressort, la Cour de cassation a rendu son arrêt le 24 février dernier dans le dossier dit « des forages et stations de traitement d’eau » qui a opposé le Ministère public contre 2 prévenus, notamment Mike-Étienne Kasenga Mulenga et François Rubota Masumbuko, poursuivis respectivement des détournements des deniers publics et de complicité de ces détournements. Dans cet arrêt, Mike Kasenga a été acquitté.
«Le premier a été acquitté parce qu’il n’est agent public et le ralentissement du rythme des travaux ne constituait pas une impossibilité d’en poursuivre l’exécution», a expliqué le secrétariat permanent du CSM dans son communiqué.
Par ailleurs, François Rubota, ancien ministre de développement rural, lui, a été condamné des chefs de conflit d’intérêts et de tentative de détournement des deniers publics à 3 ans des travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans du droit de vote et d’éligibilité, d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ainsi qu’à la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle.
Cette affaire remonte depuis avril 2021, dans le cadre du contrat relatif à l’installation de 241 forages et stations d’eau à travers le pays. ACP/C.L.