Kinshasa, 13 avril 2026(ACP).- La seule promulgation du Code du numérique ne suffit pas pour atteindre les résultats escomptés en République démocratique du Congo (RDC), il faudra également rendre opérationnel le cadre institutionnel prévu par cette ordonnance-loi, a relevé, lundi, un juge, qui a requis l’anonymat, lors d’un entretien avec l’ACP.
« Le Code du numérique vient combler un vide juridique dans l’environnement virtuel en RDC et corriger les lacunes des autres législations apparentées. Cependant, sa seule promulgation ne suffit pas pour atteindre le résultat escompté. Au cadre légal, il faudra également rendre opérationnel le cadre institutionnel prévu par ledit code, dont l’Autorité de régulation du numérique et autres », a déclaré un juge qui a requis l’anonymat.
Pour lui, ce code constitue le cadre légal de la cybercriminalité, en ce sens qu’il organise la répression des infractions commises via les réseaux informatiques ou appareils numériques.
« Son avènement est une avancée normative appréciable », a-t-il soutenu. C’est pourquoi, il a fait appel au renforcement des capacités et à l’équipement des acteurs commis à l’application du Code du numérique ainsi que la vulgarisation de la législation du numérique qui, pour lui, s’avère importante.
Et de marteler: « Le Code du numérique, étant la loi spéciale dans la répression des infractions commises au moyen d’un support informatique, est plutôt complétée par le Code pénal ordinaire, qui constitue une loi générale en la matière et ce, spécialement pour ce qui est des infractions de droit commun commises au moyen sus décrit. Nous pouvons citer des infractions telles que les injures publiques, la propagation des faux bruits, et autres ».
Il a, par ailleurs, indiqué plusieurs causes qui justifient les abus dans les réseaux sociaux. Il s’agit, a-t-il cité, de la dépravation des mœurs, manifestée notamment par la banalisation des actes attentatoires à l’honneur et à la dignité humaine.
Une autre cause est l’ignorance de la loi. Surtout que le Code du numérique de 2023, a soutenu ce juge, n’est non seulement récent et technique, mais aussi peu vulgarisé.
« Ce qui ne favorise pas sa connaissance », a-t-il insisté.
Il a abordé, également, la faible application des sanctions, cela malgré l’existence d’un cadre légal.
« On peut citer aussi la difficulté de poursuivre les auteurs de ces abus, ce qui favorise leur récidivité », a martelé encore le même juge.
« Il faut également noter le manque d’éducation numérique, qui expose l’utilisateur des réseaux sociaux à des abus tels que le cyber-harcèlement, la cyberpornographie, la désinformation, et autres.
Les causes énumérées ne sont pas exhaustives. Bien d’autres peuvent encore être relevées », a-t-il conclu. ACP/JF