Conflit parcellaire : un tribunal ordonne une expertise foncière pour éclairer sa religion

Kinshasa, 7 janvier 2026 (ACP).- Une expertise foncière contradictoire a été ordonnée, mardi, par le tribunal de grande instance de Gombe, dans le nord de la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), enfin d’éclairer sa religion dans l’affaire de conflit parcellaire opposant deux parties, lors d’une audience.

« Attendu qu’il subsiste des contradictions sérieuses entre les titres produits par M. Jacques Ilunga  et Mme Grâce Kalala, autour de la propriété d’une parcelle située dans la commune de Lingwala. Le tribunal estime nécessaire de recourir à une expertise afin d’éclairer sa religion », a déclaré le président de la composition.

La partie défenderesse, Mme Grâce Kalala, a soutenu dans sa narration des faits qu’elle est la propriétaire légitime de la parcelle querellée, affirmant avoir acquis le bien en 2017 auprès des ayants droit de la famille Mulumba, munie d’un certificat d’enregistrement dûment délivré par la Conservation des titres immobiliers de la Gombe.

« Mon certificat est authentique et enregistré. La partie demanderesse occupe illégalement ma parcelle depuis 2023 », a-t-elle soutenu.

Réagissant à cet argumentaire, le demandeur Jacques Ilunga, a rejeté ces allégations, affirmant détenir des droits antérieurs sur la parcelle, acquise en 2021, auprès du chef de quartier de l’époque.

« J’occupe ce terrain depuis plus de dix ans. Les documents présentés par la défenderesse sont postérieurs aux miens », a-t-il répliqué.

Dans son avis, le magistrat du parquet a requis une expertise cadastrale indépendante afin de vérifier l’authenticité des titres produits, la localisation exacte de la parcelle ainsi que les coordonnées géographiques.

« Une expertise contradictoire est indispensable pour prévenir toute décision erronée », a-t-il  estimé.

Il ressort des débats que le conflit est né en août 2023 lorsque Mme Kalala a entrepris des travaux de clôture sur la parcelle, provoquant l’opposition de M. Ilunga, lequel a saisi le tribunal en revendication de propriété.

Lors des premières audiences tenues en octobre et novembre 2025, la partie demanderesse avait soutenu que la parcelle litigieuse lui appartenait sur base d’un acte de cession coutumière signé en 2012 et légalisé par le chef de quartier de l’époque, document que la partie défenderesse avait contesté, le qualifiant de « non opposable » faute d’enregistrement à la Conservation des titres immobiliers.

« Le tribunal renvoie la cause à l’audience du 3 février 2026 pour dépôt du rapport d’expertise », a déclaré le président de la composition.   ACP/C.L.

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