Kinshasa, 26 février 2025 (ACP).- Le tribunal de paix de N’djili (Est de Kinshasa, en République démocratique du Congo), a ouvert des poursuites contre le nommé Désiré Muzimanina, pour « faux en écriture et usage de faux » dans un conflit parcellaire, a appris mercredi l’ACP lors d’une audience.
«Il (Désiré Muzimanina) a fait l’usage de faux en écriture parce qu’il s’est présenté avec les faux documents parcellaires au bureau du quartier, lors de notre descente sur le lieu. C’est pour cela que je demande au Tribunal d’écouter tous les témoins et tous les renseignants dans l’audience aujourd’hui», a dit le Ministère Public.
De leur côté, les avocats de la partie citante ont démontré comment le prévenu a signé plusieurs documents avec différentes signatures, sollicitant l’annulation de tous ces actes.
«Le 30 décembre 1983, le premier acte de la vente de l’immeuble qui se situe sur l’avenue Kivula au numéro 59, a été signé sans les noms des parties ni signatures. Le prévenu qui est devant votre Tribunal a pensé que cet immeuble fait partie de biens de succession de son père. Nous demandons au Tribunal d’annuler les faux actes qu’il détient», ont déclaré les avocats de Thierry Masidivingi Popi, partie citante vivant en France, représenté par Kiazaba Julva.
Ils ont précisé qu’en date du 14 mai 1986, il y a eu encore une vente du même immeuble avec Mubula Kiketi comme vendeur. « On ne peut croire l’opposabilité de cet acte, il y avait un mensonge écrit. Comment expliquer une même personne mais, à chaque acte une autre écriture, une autre signature alors qu’il s’agit d’une seule personne », ont-ils déclaré en outre.
La non-rétention de l’infraction de la rétention illicite des documents sollicitée
Par ailleurs, le conseil de la partie citée a sollicité du tribunal de ne pas retenir l’infraction de la rétention illicite des documents par son client, telle que sollicitée par le ministère public.
«L’affaire ne peut pas être renvoyée à cause de l’absence d’un témoin. Pour ce qui concerne l’infraction de rétention illicite de documents parcellaires, nous disons que c’est une mauvaise direction que le Ministère Public a prise parce que notre client détient les documents originaux laissés par son père», a soutenu dans sa narration Me Dominique Vita, soulignant
«Le Ministre public parle de l’usage de faux alors que le chef de quartier dit clairement que ce n’était pas notre client. Nous allons rebondir dans la plaidoirie», a-t-il poursuivi.
Désiré Muzimanina, prévenu poursuivi pour faux en écriture, a expliqué que M. Mubula Kiketi est celui qui avait vendu sa parcelle à son père Nduengi Komanda Samuel.
«Ils parlent de plusieurs actes, c’est parce que mon père versait l’argent progressivement. Le papa ne nous a jamais dit que cette parcelle appartient à une autre personne», a-t-il fait savoir.
Côté témoins, le chef de quartier 3/Ndjili, qui vient à peine d’être nommé à ce poste, s’est dédouané de cette affaire. « Je ne connais pas beaucoup sur ce dossier. Je suis nouveau. J’ai été nommé récemment. Il faut attendre mon adjoint que j’ai trouvé pour vous éclairer », a dit le chef du quartier 3 Ndjili. Le tribunal a renvoyé la cause au 18 mars prochain pour les plaidoiries. ACP/C.L.