Kinshasa, 15 novembre 2026 (ACP).- L’ouvrage intitulé << Théorie et pratique du sursis à exécution en contentieux administratif congolais >> a été porté sur les fonts baptismaux dimanche lors d’une cérémonie de vernissage organisée à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
<< Le sursis à exécution est un mécanisme fondamental dès qu’on prononce une décision administrative, cette décision est exécutoire nonobstant appel, nonobstant cassation. Le mécanisme de sursis à exécution permet de pouvoir sursoir, de pouvoir suspendre cette exécution pour parer à l’irrémédiable >>, ont déclaré Eugène Kibwe et Lozel Kibwe, auteurs.
<< Avec humilité nous n’avons aucune prétention d’avoir tout dit sur une matière qui doit continuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s’intéressent au droit administratif, mais ils revendiquent un apport au service de la promotion du droit et de l’enrichissement de la pratique >>, ont-ils ajouté.
L’ouvrage est l’œuvre de deux auteurs, Kibwe Muter et Kibwe Mulopo, magistrats et praticiens du droit administratif congolais.
Présenté devant les hauts magistrats du Conseil d’État, le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, avocats, personnels judiciaires et invités, ce livre se veut un apport doctrinal et pratique à une matière au cœur de la justice administrative.
<< Si la doctrine nourrit la théorie, c’est dans les prétoires que le droit prend vie. Le magistrat donne corps aux principes juridiques, façonne la jurisprudence et contribue à l’évolution du droit administratif >>, ont-ils soutenu.
<< Cet ouvrage n’a pas été conçu pour dormir dans une bibliothèque et simplement pour orner une étagère. Il a été pensé pour être confronté à la pratique et surtout pour servir. Que les étudiants s’en servent pour approfondir leurs connaissances, les chercheurs pour nourrir leurs réflexions, les avocats et les praticiens pour qu’ils y découvrent des pistes utiles >>, ont-ils encore lancé.
Selon eux, cet ouvrage propose une analyse à la fois théorique et pratique du mécanisme du sursis à exécution en droit administratif congolais.
Partant du principe selon lequel toute décision administrative est exécutoire nonobstant appel ou cassation, les auteurs démontrent que le sursis à exécution constitue le correctif indispensable pour parer à l’irrémédiable.
L’ouvrage s’articule autour de trois axes majeurs notamment Les fondements théoriques : Le cadre légal et doctrinal du sursis à exécution devant le Conseil d’État, les conditions de recevabilité et les principes directeurs. La pratique juridictionnelle L’analyse de la jurisprudence congolaise, les difficultés rencontrées par les praticiens, magistrats, avocats et justiciables dans la mise en œuvre effective de la mesure. Les enjeux procéduraux actuels : Comment suspendre provisoirement une exécution difficilement réparable en attendant la décision définitive, et quel est le rôle du juge administratif dans la protection des droits, ont aussi relevé ces auteurs.
Conçu par deux praticiens du droit ayant été confrontés aux difficultés de terrain, cet ouvrage se veut un outil pédagogique et opérationnel. Il n’a pas été conçu pour dormir dans une bibliothèque, mais pour être confronté à la pratique.
Cet ouvrage est également un outil de travail dédié aux étudiants, chercheurs, avocats, magistrats, et à tous les praticiens du droit administratif afin de leur offrir des pistes utiles pour l’exercice de leur profession, ont conclu les deux auteurs de l’ouvrage.
ACP/ Bas.