Kinshasa, 02 octobre 2024 (ACP).- La rentrée judiciaire à la Cour de cassation, pour l’exercice 2024-2025, a été fixée au 15 octobre prochain, selon un communiqué de cette haute juridiction de la République démocratique du Congo, parvenu mercredi à l’ACP.
«Il se tiendra une audience solennelle et publique, le mardi 15 octobre 2024 dans la Salle de Congrès au Palais du peuple à Kinshasa, à l’occasion de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation pour l’exercice 2024-2025», a-t-on lu dans ce communiqué, signé par Elie-Léon Ndomba Kabeya et Firmin Mvonde Mambu, respectivement premier président et procureur général près cette cour.
Selon la source, cette rentrée judiciaire va avoir lieu conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n°13/001-B du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Cet article stipule : «le 15 octobre de chaque année, la Cour de cassation se réunit en audience solennelle et publique au cours de laquelle le Premier président prononce un discours, le Procureur général une mercuriale et le bâtonnier du Barreau près la Cour de cassation une allocution», ajoutant qu’une audience similaire est tenue devant chaque Cour d’appel le 29 octobre de chaque année.
La réactivation des chambres disciplinaires avait été préconisée au courant de la rentrée judiciaire 2022-2023 parmi les solutions de lutte anti-corruption dans l’appareil judiciaire de la RDC.
Il avait été aussi énuméré, en guise de solutions pour éradiquer cette corruption, le déploiement des équipements numériques de détection de fraude ou de corruption dont des caméras et des écouteurs de divers formats, l’instauration d’une approche préventive des manœuvres de corruption dans l’ensemble de l’appareil, rappelle-t-on.
La Cour de cassation a pour mission de vérifier que les tribunaux et cours d’appel de l’ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi. Elle ne se prononce pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue. ACP/ODM