Kinshasa, 15 mars 2025 (ACP).- Deux requêtes des comptables publics Johnny Iyombo et Bienvenue Moyaka, en contestation d’un arrêt les condamnant au paiement d’une amende de 20.000.000FC pour faute de gestion, ont été jugées, vendredi, non fondées par la Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC), siégeant en appel.
« La Cour des comptes, siégeant en formation inter-chambres en matière de discipline budgétaire et financière, reçoit l’appel de Mme Bienvenue Moyaka Buela et de M. Johnny Iyombo Bosongele, comptables publics principaux, mais le déclare non-fondé. Elle confirme l’arrêt dont l’appel a été rendu le 21 juin 2024, sous RFG/003/CDBF et condamne l’appellation Bienvenue Moyaka Buela aux frais frais d’instance », a déclaré Guy Tshipata, président de céans.
Les deux comptables publics respectivement des regroupements communaux de la Funa et du Mont-Amba avaient été déclarés coupables par la Cour des comptes en première instance pour faute de gestion consistant essentiellement à avoir transmis tardivement les compatibilités mensuelles des exercices de 2020 à 2022 et les pièces justificatives y afférentes à ladite juridiction.
Se basant sur l’article 28 du décret du 6 novembre 2013 portant règlement général sur la compatibilité publique qui dispose : « A la fin de chaque trimestre, les comptables publics principaux déposent à la Cour de comptes leurs compatibilités mensuelles et les pièces justificatives y afférentes », la Cour des comptes a jugé que les appelants Moyaka Buela Bienvenue et Iyombo Bosongele Johnny « étaient en retard du dépôt à la fin de chaque trimestre comme démontré dans l’arrêt attaqué, retard qu’ils ont reconnu lors de leur audition ».
Rappelons qu’en juin 2024, le verdict de la Cour de comptes avait condamné les comptables Johnny Iyongo et Bienvenue Moyaka à une amende de 20 millions de francs congolais chacun pour faute de gestion pour avoir transmis tardivement leurs comptabilités à la Cour de comptes au cours des exercices 2020 – 2022.
Ces deux arrêts de la Cour des comptes sont les tous premiers rendus depuis sa création.
La Cour de comptes exerce un contrôle juridictionnel. Elle a pour mission est d’assurer le bon usage des deniers publics pour le bien-être de tous. ACP/UKB