Kinshasa, 8 janvier 2026 (ACP).-Le litige du paiement du décompte final opposant un travailleur à la société Dispromalt Sarl a été pris en délibéré jeudi par le Tribunal du travail de Matete, au centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo( RDC), après la clôture des débats, lors d’une audience.
« Le tribunal se dit suffisamment éclairé, clôture les débats et rendra son jugement dans le délai de la loi », a déclaré la juge Mariette Kayamba, présidente de la composition.
Me Jean-Jacques Miala, avocat d’Odon Kabamba, ancien travailleur de Dispromalt, a indiqué que la cause revenait pour recevoir plaidoirie après que le tribunal ait ordonné une expertise de l’Inspection du travail. « Cette affaire revient pour recevoir plaidoirie alors qu’elle avait déjà été plaidée et votre tribunal avait décidé de demander à l’expert de l’Inspection du travail de calculer le décompte final de notre client », a-t-il déclaré.
Il a précisé que le premier rapport d’expertise avait fixé le montant du décompte final à 20.000 dollars américains, tandis qu’une contre-expertise sollicitée par la défenderesse (Dispromalt) avait arrêté le net à payer à 14.928,386 dollars américains. « Nous avons aujourd’hui deux rapports devant votre auguste tribunal, ce qui pose un souci, mais nous nous focalisons sur le premier rapport », a-t-il ajouté.
Selon Me Miala, la défenderesse (Dispromalt) a également communiqué un protocole d’accord et un début de paiement attestant que son client Odon Kabamba avait déjà perçu 4.385 dollars américains.
« Vous allez constater que mon client a déjà reçu la somme de 4.385 dollars américains. Vous ferez la soustraction de ce montant sur le montant communiqué par l’expert et vous direz le bon droit », a-t-il soutenu, avant de demander la remise du certificat de fin de service. « Vous allez ordonner à la défenderesse de délivrer au demandeur le certificat de fin de service et condamner la société à payer les sommes dues majorées de six pour cent à titre d’intérêts moratoires ».
Pour sa part, Me Louis Mwanza, avocat de la société Dispromalt Sarl a soulevé l’exception d’incompétence du tribunal. « Votre auguste tribunal est incompétent pour statuer sur cette affaire. La volonté des parties est contenue dans l’acte transactionnel et doit être respectée », a-t-il rencheri.
En réplique, Me Miala a fait savoir que la nature du litige relevait de la compétence du Tribunal du travail. « Nous sommes venus sur base de l’article 104 du Code du travail. La nature du conflit ici, c’est le décompte final, et c’est votre tribunal qui en est compétent », a martelé Me Miala.
Dans son avis, le magistrat du parquet a estimé que la juridiction restait compétente. « Seul le tribunal du travail est compétent pour statuer sur toutes les matières relatives aux conflits du travail », a-t-il relevé, estimant que la juridiction devait se déclarer compétente et suivre ses procédures.
Il ressort de la parole du demandeur que M. Odon Kabamba a saisi le tribunal pour obtenir le paiement de son décompte final. Une première expertise de l’Inspection du travail avait arrêté le montant à 20.000 dollars américains, contesté par la société, qui avait sollicité une contre-expertise ayant ramené la somme à payer à 14.928,386 dollars américains. La défenderesse a reconnu un paiement partiel de 4.385 dollars américains, sans toutefois solder la créance ni délivrer le certificat de fin de service.
ACP/JF