Kinshasa, 17 novembre 2024 (ACP).- Les participants aux états généraux de la Justice de la République démocratique du Congo ont recommandé à la clôture, samedi au Palais du Peuple à Kinshasa, la transformation du « Conseil supérieur de la magistrature » en « Conseil supérieur de la justice ». « En ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature, la majorité des participants aux plénières et ateliers des états généraux a recommandé la révision des articles 149 et 152 de la constitution pour le transformer en Conseil supérieur de la justice », a déclaré Me Aimé Kilolo, rapporteur général des états généraux de la justice. Il a indiqué que la transformation du Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la Justice fait partie de 159 recommandations formulées par ces assises, considérées comme une thérapie de choc pour guérir la justice congolaise, jusque-là malade.
« Cette structure serait dirigée par le Président de la République, en sa qualité de Magistrature suprême, ou en cas d’empêchement par le ministre de la Justice », a ajouté le rapporteur général, relevant aussi que l’intégration des autres acteurs supplémentaires issue du système judiciaire et de la société civile s’avère importante pour rendre cet organe plus inclusif et représentatif. En ce qui concerne l’organisation de la compétence des juridictions, a-t-il dit, la majorité a proposé la limitation du pouvoir de la Cour constitutionnelle, en vue de permettre au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation dont certaines décisions sont censurées par la Cour constitutionnelle, de garder leur autonomie. La création d’une conférence des procureurs qui sera placée sous l’autorité du ministre de la Justice, afin de coordonner efficacement l’action publique et harmoniser les pratiques des parquets généraux à travers tout le pays, a également été recommandée a soutenu Me Aimé Kilolo.
Pour la création du parquet financier
Les participants aux états généraux ont aussi proposé la création du parquet financier et le renforcement des compétences des instances judiciaires sur la question de la lutte contre la criminalité économique à l’encontre des détourneurs des derniers publics en RDC. Bien avant de formuler les recommandations, les participants à ces assises ont fait une autopsie sans complaisance de l’appareil judiciaire du pays, pour redéfinir les priorités dans ce secteur et de mettre en place des mécanismes de suivi forts vigoureux. C’est après des débats constructifs et riches pendant les travaux à tous les niveaux que les participants ont relevé le dysfonctionnement et les maux qui rongent l’appareil judiciaire congolais, avant de formuler 359 recommandations, a souligné le rapporteur général.
Mauvaises pratiques et maux de la justice congolaise
S’agissant des mauvaises pratiques et autres maux de la justice congolaise, les participants, dans leur majorité, ont relevé notamment la corruption généralisée, le marchandage des décisions judiciaires rendues aux plus offrants, les procès ne sont pas gagnés sur base des principes du droit, mais au prix des enveloppes glissées sous la table, a indiqué Me Aimé Kilolo. Les autres maux relevés sont l’impunité scandaleuse des crimes graves, comme les crimes économiques et financiers qui restent sans sanction, a-t-il dit, ajoutant que les élites corrompues et les criminels financiers, de même que les détourneurs des fonds publics destinés au bien-être de la population, sans oublier les spoliations et saisies abusives des biens appartenant aux citoyens et aux entreprises. ACP/C.L.