Bunia, 9 avril 2026 (ACP).– Le parquet général a sollicité, jeudi devant la Haute cour militaire, siégeant en chambre foraine à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri (nord-est de la République démocratique du Congo), l’annulation de l’arrêt de la cour militaire dans une affaire l’opposant à deux officiers des Forces armées.
« Le premier juge a violé la loi, notamment en prononçant des peines non prévues et en exigeant la consignation des frais alors que cette mesure est déjà abrogée. Cet arrêt est donc susceptible d’annulation », a déclaré le colonel Hyppolite Ndaka, magistrat du parquet général près la haute cour militaire.
Pour une révision à la hausse des dommages et intérêts
Dans leurs plaidoiries, les avocats-conseils de 335 parties civiles ont demandé à la Haute cour militaire de revoir à la hausse les dommages et intérêts alloués à leurs clients.
« Nous sollicitons que la Haute cour militaire puisse accorder 10.000 USD au lieu de 3.000 USD par victime pour l’infraction de meurtre, 5.000 USD au lieu de 1.500 USD pour le pillage et 30.000 USD au lieu de 500 USD pour chaque victime dont un membre de la famille a été incinéré », a plaidé Me David Mambo.
Il a expliqué que lors du premier jugement, la cour militaire n’avait retenu que 80 parties civiles, écartant les autres pour défaut de consignation des frais, et ce en violation de la loi du 26 décembre 2022 garantissant la gratuité d’accès à la justice pour les victimes et leurs ayants droit.
« Vous allez recevoir l’ensemble des 335 parties civiles qui ont produit des attestations des chefs coutumiers confirmant leur statut de victimes. La Haute cour constatera l’erreur du premier juge », a-t-il insisté.
Me Mambo a également rappelé que les prévenus avaient reconnu les faits en audience publique, notamment les actes de pillage et de destruction de biens, à l’hôpital d’Itendeyi (Djugu), ainsi que dans les localités de Kobu et Bambu : matelas, motopompes, machines à oxygène, véhicules, ordinateurs et autres biens auraient été emportés ou détruits.
Selon lui, la gravité des faits reprochés touche « au cœur de l’humanité », engageant également la responsabilité civile de l’État congolais, reconnu solidaire dans cette affaire.
Abondant dans le même sens, Me Immaculée Lundey, a estimé que ces officiers n’ont pas assumé leurs responsabilités, leurs éléments ayant commis des crimes de pillage, de meurtre et d’incinération.
« Lorsque vous vous retirerez dans le secret du délibéré, les parties civiles qui ont pleuré hier lorsqu’ils ont entendu l’arrêt qui était rendu par la cour militaire de l’Ituri, qui ont subi beaucoup de préjudices pourront, de par l’arrêt qui sera rendu par vous, essuyer les larmes qui continuent à couler de leurs yeux« , a-t-il émis le vœu.
Pour sa part, Me Gisèle Like, avocate de la République a relevé certaines contradictions dans les témoignages d’un échantillon de six victimes entendues, avant de s’en remettre à la sagesse de la haute cour.
Après avoir entendu les différentes parties, le général de brigade magistrat Kalala, président de la composition a clos les débats, promettant de rendre l’arrêt dans le délai légal.
Les faits remontent à 2021, lorsque des militaires ont commis plusieurs exactions à Kobu, Itendeyi et Bambu, en territoire de Djugu, lors des opérations de traque des assaillants du groupe armé Codeco.
ACP/JF