Bunia, 30 septembre 2024 (ACP).- Une journée porte ouverte a été organisée lundi à la Cour d’appel de l’Ituri, nord-est de la République démocratique du Congo, afin de permettre à la population de cerner les rouages du système judiciaire et d’instaurer la confiance entre la population et les autorités judiciaires.
«Cette journée porte-ouverte offre une opportunité exceptionnelle à la population de Bunia et des environs à lever le voile sur les rouages du système judiciaire de notre province», a déclaré le commissaire divisionnaire Raüs Chalwe, vice-gouverneur de l’Ituri.
«Aujourd’hui, les autorités judiciaires nous présenteront le fonctionnement, l’organisation, les compétences des tribunaux, parquets, auditorat militaire de l’Ituri. La population aura également la possibilité de connaître de manière transparente les différents frais judiciaires. Cette transparence est essentielle pour instaurer la confiance entre la population et les instances judiciaires», a-t-il ajouté.
S’adressant aux hommes de la loi, le commissaire divisionnaire Raüs Chalwe s’est exprimé en ces termes : « entant que ambassadeur bénévole de la cellule d’innovation, de changement de mentalité dans la lutte contre les antivaleurs et de la promotion des valeurs républicaines, qu’il me soit permis aujourd’hui de demander à vous, les hommes de la loi, d’avoir la valeur, l’insistance de savoir que la justice ne sera plus malade, la justice sera sauvée grâce à la détermination de nous tous ».
Pour sa part, le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri, Socrate Kazadi, a présenté la composition de l’architecture des juridictions qui fonctionnent actuellement dans cette province.
«Selon la configuration de la province, on a un tribunal de paix à Mahagi, Aru, Mambasa, Djugu, Irumu qui connaissent aussi les affaires de la ville de Bunia. Le tribunal de paix à une compétence pénale (la peine varie jusqu’à 5 ans) mais également civile. Le tribunal de grande instance connait les infractions de 5 ans jusqu’à la peine de mort. Le tribunal pour enfants s’occupe des enfants en conflit avec la loi. Quant à la Cour d’appel, elle connaît principalement de recours», a-t-il expliqué.
Le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri a précisé que sa juridiction connaît les affaires au premier degré pour les infractions sur les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité commis par les personnes relevant de sa compétence et celle de tribunaux de grande instance.
«La Cour d’appel connait également au premier degré les infractions commises par les membres de l’assemblée provinciale, les magistrats, le maire, le maire-adjoint, les fonctionnaires de services publics de l’Etat et les dirigeants des établissements ou entreprises publiques revêtus au moins du grade de directeur ou grade équivalent», a-t-il fait savoir.
Au cours de la même activité le premier président de la Cour militaire de l’Ituri, le colonel Kelly Dienga, a présenté brièvement les juridictions militaires avec leurs particularités surtout en cette période de l’état de siège.
Cette activité a été organisée et mise en oeuvre par Avocats Sans Frontières (ASF), en collaboration avec la Cour d’appel de l’Ituri. ACP/JF