Kinshasa, 15 octobre 2026 (ACP).- Le port de la toge professionnelle a été rendu obligatoire pour les avocats et défenseurs judiciaires exerçant dans le ressort de la Cour d’appel du Kasaï, dans le centre de la République démocratique du Congo (RDC), selon un document consulté jeudi par l’ACP.
« L’accès à la Cour d’appel et autres tribunaux du ressort, dans le cadre de l’exercice de la profession, est subordonné au port obligatoire de la toge professionnelle », a-t-on lu dans le document signé par flory Bontamba, premier président de la cour d’appel de Kasaï.
Selon la source, cette mesure s’inscrit dans le souci de préserver la dignité, le caractère solennel ainsi que le respect dû à l’institution judiciaire, conformément aux règles régissant la profession d’avocat et aux exigences de discipline, de dignité et de respect attachées à l’exercice de la défense devant les juridictions.
Elle a également renseigné que tout avocat ou défenseur judiciaire appelé à comparaître, plaider, déposer, consulter un dossier, accomplir un acte de procédure ou participer à une activité judiciaire au sein des cours et tribunaux du ressort du Kasaï devra être revêtu de sa toge professionnelle, conformément aux règles applicables à sa profession.
« L’accès aux salles d’audience et aux espaces judiciaires destinés aux activités professionnelles pourra être refusé à tout avocat ou défenseur judiciaire qui se présente sans sa tenue professionnelle, sauf autorisation expresse du premier président, du président du tribunal de grande instance ou du président du tribunal de paix, ou pour un motif légitime dûment justifié » a précisé le document.
D’après également cette note, les avocats et défenseurs judiciaires sont également invités à veiller au port d’une tenue correcte, digne et conforme aux prescriptions professionnelles.
Les responsables des services de sécurité, de l’accueil et du greffe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de cette mesure, a relevé le document.
« Toute difficulté d’application ou situation particulière devra être portée à la connaissance du premier président, du président du tribunal de grande instance ou du président du tribunal de paix pour décision », peut-on lire.
Le texte renseigne que la mesure vise exclusivement à renforcer la dignité de la justice, l’autorité de l’institution judiciaire et le respect des règles professionnelles, sans préjudice des droits et prérogatives reconnus aux auxiliaires de justice par les lois et règlements en vigueur.
« La présente circulaire prend effet à compter de sa signature et sera portée à la connaissance de tous les avocats et défenseurs judiciaires exerçant dans le ressort de la Cour d’appel du Kasaï », a conclu
ACP/B.