Kinshasa, 18 novembre 2025(ACP).- Le magistrat du parquet a demandé mardi au tribunal de paix de N’djili, dans l’Est de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), de prendre des mesures provisoires pour la prise en charge de la victime dans une affaire d’accident de circulation, lors d’une audience.
« Votre tribunal doit d’abord prendre des mesures provisoires pour la prise en charge de l’accidenté Katuku Mayangu du fait que le propriétaire du véhicule, Israël Kabunda, avait souscrit la police d’assurance à la Société nationale d’ assurance (Sonas), après l’accident. Etant donné que le propriétaire ne veut pas le prendre en charge, ceci constitue une infraction de non-assistance à personne en danger », a déclaré le magistrat du parquet.
Il a rappelé que la police d’assurance ne rétroagit pas, c’est-à-dire qu’elle ne couvre jamais un évènement déjà passé, alors que la victime à une jambe fracturée et ne peut plus marcher suite à cet accident.
Me Maurice Okungi, avocat de la victime de l’accident Katuku Mayangu, a soutenu que ça fait deux semaines que son client n’a jamais bénéficié de soins médicaux puisque le propriétaire du véhicule dit que c’est la Sonas qui doit prendre la victime en charge, alors que le véhicule n’a jamais été assuré. « Votre tribunal doit constater la mauvaise foi de la partie citée, avant de retenir l’infraction de non-assistance à personne en danger », a-t-il renchéri.
En réaction, Me Samy Tshibanda, avocat d’Israël Kabunda (propriétaire du véhicule), a soutenu que son client attend la réaction de la Sonas pour prendre en charge la victime.
« La demande avait été introduite, nous attendons que la Sonas notre assureur puisse nous répondre », a-t-il martelé.
Le tribunal a renvoyé la cause à une semaine pour la poursuite de l’instruction.
ACP/JF