Kinshasa, 06 août 2025 (ACP).- Six (6) mois de prison ont été requis mercredi contre Pauchet Ntangu, poursuivi pour faux en écriture et usage de faux, dans une affaire de succession, lors d’une audience au Tribunal de grande instance de Gombe, dans le nord de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).
« Les faits tels que présentés sont constitutifs des infractions de faux en écriture et usage de faux, prévus et punis par les articles 124 et 126 du Code pénal congolais. Vous direz établi en fait comme en droit les deux infractions et vous condamnerez l’accusé à six mois de servitude pénale », a dit le ministère public dans son réquisitoire.
Le magistrat du parquet a expliqué que le prévenu Pauchet Ntangu, dans un procès-verbal de conseil de famille daté du 23 octobre 2022, aurait supposé une personne en faisant figurer le nom de l’oncle paternel et chef de famille, alors que ce dernier n’aurait pas assisté à la réunion, attribuer la qualité de veuve à une concubine du défunt.
Le ministère public a également ajouté que le prévenu avait mentionné une fausse adresse, affirmant que la réunion avait eu lieu au N°7 de l’avenue Kinanga, Quartier ONL, dans la commune de Kasa-Vubu, alors que cette parcelle avait déjà été vendue à monsieur Samuel Nsiala depuis le mois de février 2022.
Toujours selon le parquet, ce document falsifié a ensuite été utilisé devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Kalamu afin d’obtenir la confirmation de Pauchet Ntangu en qualité de liquidateur de la succession.
Pour la partie demanderesse, les faits restent constants et les éléments matériels et intentionnels du faux sont établis.
« Ce procès-verbal de conseil de famille est manifestement altéré et a été utilisé pour induire la justice en erreur. C’est pourquoi nous demandons au tribunal de confirmer la condamnation du premier juge », a plaidé maître Ronel Mutumene, avocat de la partie demanderesse.
Pour sa part, la défense a plaidé la relaxe de son client, affirmant que l’oncle paternel avait bien assisté à la réunion, mais avait refusé de signer le procès-verbal.
S’agissant de la qualité de veuve, l’avocat a précisé : « ce n’est pas mon client, mais la dame elle-même qui s’est présentée comme telle ».
Quant à l’adresse litigieuse, il a soutenu que la réunion s’était effectivement tenue à l’endroit mentionné, encore habité par ses clients.
« Par conséquent, nous demandons au tribunal de dire non établies les infractions mises à charge de notre client », a dit l’avocat.
L’affaire oppose Lydie Ntangu, Ivanovitch Ntangu, Thierry Ntangu, Mireille Ntangu et Karabal Ntangu, à leur frère aîné Pauchet Ntangu, présenté comme le prétendu liquidateur de la succession familiale.
Le tribunal a pris l’affaire en délibéré. Le jugement est attendu pour le 14 août 2025. ACP/UKB