Kinshasa: un jugement attaqué en opposition devant le tribunal de paix de N’djili

Kinshasa, 24 juin 2025 (ACP).- Une  prévenue a attaqué en opposition mardi, devant le même, juge un jugement du tribunal de paix de N’djili, dans l’est de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, qui l’avait condamné pour imitation de signature et stellionat sur la vente d’une parcelle, lors d’une audience.

«Mme Elisée Lomami a attaqué en opposition le jugement qui l’avait condamné au premier degré pour imitation de signature et stellionat sur la vente d’une parcelle devant le même juge. Elle a apporté des preuves pour montrer au Tribunal que la procédure avait été respectée, avant de commencer par obtenir un acte de cession auprès de Mme Ida Muingi en présence du Bourgmestre et de l’officier de contentieux», a déclaré Me Mulamba Tshimanga, avocat au barreau de Matete.

Il a indiqué qu’Ida Muingi qui vit aux Etats-Unis avait acheté une parcelle à sa maman dans la commune de Masina. Après le décès de leur maman, les héritiers ont décidé de vendre la parcelle à ma cliente  qui leur avait proposé d’acheter ladite parcelle, et  ils ont établi un acte de cession et la fiche parcellaire  en présence Ida Muingi, qui  avait signé cet acte de cession. 

«Votre Tribunal avait condamné ma cliente alors que la cession et la vente ont été régulières. Il doit revoir sa décision en examinant les preuves qu’elle nous apporté, enfin d’acquitter notre cliente», a plaidé Me Mulamba.

Pour sa part, Me Gaston Bakajika, avocat de la partie opposée Ida Muingi  a dit que sa cliente  n’a jamais posé un acte de cession, ajoutant que la prévenue avait imité sa signature pour procéder à la vente de la parcelle.

«C’est pour cela nous attaquons l’acte de vente, l’acte de cession et le certificat d’enregistrement, vous allez annuler tous ces actes et confirmer le premier jugement ça sera justice », a-t-il renchéri.

De son côté, le magistrat du parquet  a soutenu que la prévenue Elisée Lomami  est poursuivie pour avoir commis les infractions d’imitation de signature et stellionat.

Elle avait vendu la parcelle située sur l’avenue imbuani au numéro 10 quartier Télévision dans la commune de Masina, avant de venir devant le même juge pour opposer le premier jugement. C’est son droit. «  En ce qui me concerne, je reconduis le même réquisitoire pour les mêmes faits », a conclu l’organe de la loi

Le tribunal a renvoyé la présente cause au 22 juillet 2025, pour la poursuite de l’instruction, avec devoirs d’auditionner  le Bourgmestre, l’officier de contentieux et le chef du quartier Télévision de la commune de Masina. ACP/ODM

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