Kinshasa : une descente sur terrain requise avant la décision du tribunal sur une propriété

Kinshasa, 13 mai 2026 (ACP).- Une descente sur terrain pour s’imprégner de la réalité d’une parcelle en conflit a été requise avant la décision du tribunal sur la confirmation de propriété et l’établissement des titres fonciers et immobiliers, lors d’une audience mercredi au tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, en République démocratique du Congo.

« Vous allez faire droit à la demande de la partie demanderesse mais son fondement s’oppose à une réserve à la descente sur terrain pour le palper de vue . Est ce que ce mesurage sur papier est le même sur le terrain ? Vous allez ainsi résoudre des problèmes qui sont liées aux parcelles qui sont récurrents à Kinshasa », a déclaré l’organe de la loi.

Auparavant, Mme Anita Kayiba, demanderesse, avait sollicité du tribunal, par le biais de son avocat, la confirmation de son droit de propriété.

« En effet, M. le président, notre cliente vous saisie pour que vous ordonnez au conservateur de Titres immobiliers d’etablir un certificat d’enregistrement en son nom » a déclaré l’un de ses avocats, avant de démontrer le lien juridique existant entre sa cliente et M. Kahishi Mutombo, concessionnaire originaire.

Il a fait savoir que M. Kahishi Mutombo était propriétaire d’une grande parcelle située dans la commune de Limete, qui a, par la suite, vendu une portion de terre à Mme Esther Nzau. Il a poursuivi en disant que cette dernière a vendu, à son tour, à M. Mulenga qui va vendre à Anicha Kayiba, la demanderesse.

De leur côté, les avocats de M. Kayishi Mutombo, défendeur, ont avoué « avoir vendu une portion de terre leur appartenant à Mme Esther Nzau qui à son tour vendra à M. Mulenga qui vendra à la demanderesse Mme Anita Kayiba».

Après débat, l’avocat du conservateur de Titres immobiliers de la commune de Limete a, quant à lui, promis d’obtempérer au jugement que va rendre le tribunal.

« Au regard des prétentions des parties, le lien juridique qui lie Mme Anita à M. Kahishi a été démontré. Par conséquent, c’est à vous d’apprécier. Nous, nous sommes là pour obéir à ce que vous allez ordonné», a-t-il déclaré.

Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour se déclarer dans le délai de la loi.
ACP/ C.L.

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