Kinshasa, 20 novembre 2025 (ACP).- La succession en République démocratique du Congo (RDC) est régie par le Code de la famille, a expliqué, jeudi à Kinshasa, un avocat lors d’un entretien avec l’ACP.
« En droit congolais, la succession est régie par le Code de la famille qui a unifié le droit successoral pour remplacer les coutumes divergentes », a déclaré Me Kibwe Belasamon, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe.
Selon cet avocat, la dévolution légale (le partage de biens) se fait par ordre de priorité. On sert en premier lieu les enfants nés dans le mariage, ceux nés hors mariage et adoptés, ensuite le conjoint survivant, les parents et d’autres ascendants collatéraux du défunt. Il a ajouté que cette dévolution se fait dans le respect des règles établies.
Pour Me Kibwe, la succession peut être faite sur base d’un testament, en dehors du testament (ab intestat) et de manière réglementaire, ajoutant que les héritiers forment la première catégorie et se partagent leur héritage à parts égales.
Il a, pour ce faire, expliqué les principaux aspects du droit successoral congolais.
« Il existe des principaux aspects du droit successoral congolais, dans le cas de la dévolution légale qui intervient à l’absence de testament. Dans ce cas, les héritiers sont classés par ordre de priorité sans distinction entre les enfants quelle que soit leur filiation », a-t-il expliqué, ajoutant que dans la première catégorie sont classés les enfants du défunt qui sont nés dans le mariage et ceux nés hors mariage ainsi que les enfants adoptés qui sont considérés comme des héritiers principaux.
En cas d’inexistence des héritiers de la première catégorie, a dit cet avocat, le conjoint survivant, ses parents et frères en ont aussi droit.
D’après Me Kibwe, la succession testamentaire intervient lorsque le défunt a rédigé un document pour disposer de ses biens en tout ou en partie à telle personne, soutenant que le testament oral est limité et que les legs dépassant une certaine somme sont réduits à une somme fixée.
Il a, par ailleurs, expliqué la manière dont les litiges sont traités concernant le partage de l’héritage.
« Les litiges concernant le partage de l’héritage peuvent être portés devant les tribunaux. La compétence du juge dépend de la localisation des biens ou du dernier domicile du défunt », a-t-il dit.
Il a conclu que la qualité de l’héritier se prouve par des actes de l’Etat civil, tels que l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès.
ACP/JF