Kinshasa, 11 janvier 2025 (ACP).- Le respect des délais de prononcés des décisions judiciaires a été rappelé aux juges et greffiers du tribunal de grande instance de Matete, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, par le président de cette juridiction, selon un communiqué dudit tribunal parvenu samedi à ACP.
« Par la présente, je souhaite rappeler l’importance cruciale du respect des délais de prononcé des décisions judiciaires conformément aux directives réglementaires et aux principes de la bonne administration de la justice, il est impératif que chaque décision judiciaire soit rendue dans les délais prescrits », a-t-on lu dans ce communiqué signé par Samitondi Ikomba, président du tribunal de grande instance de Matete.
Selon cette même source, le respect des délais de prononcés a été rappelé aux juges et greffiers de cette juridiction afin d’assurer la célérité de la justice et de respecter les droits des justiciables.
Pour y parvenir, selon toujours le communiqué, les greffiers doivent transmettre aux juges les dossiers pris en délibéré dans les 48 heures au plus tard avec une cotation stricte des pièces, de s’interdire de recevoir ou de faire suivre les notes et pièces complémentaires des parties aux juges au-delà de 48 heures, après la prise en délibéré de la cause.
Concernant les juges, a indiqué la source, ils doivent communiquer aux parties et renseignés sur la farde chemise la date de prononcé, conformément à la loi en la matière, s’interdire de recevoir les notes et les pièces des parties, après réception du dossier des mains du greffier audiencier et prononcer les décisions à une audience publique, conformément à la date renseigné lors de la prise en délibéré de la cause et aux extraits affichés par l’administration du tribunal, sauf prolongation du délai obtenue par une ordonnance du chef de la juridiction à la suite d’une demande dûment motivée .
Par ailleurs, un suivi rigoureux sera effectué pour vérifier le respect des délais et que chaque titulaire du greffe est prié de soumettre un rapport mensuel sur le nombre de décisions rendues et le délai observé, a renchéri ce communiqué, concluant que des mesures disciplinaires seront prises en cas de manquement aux délais, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ACP/ UKB