Kinshasa, 12 mai 2026 (ACP).- Les avancées du Code du numérique congolais en matière de lutte contre la cybercriminalité ont été saluées mardi par un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Les articles 376 et 377 protègent la souveraineté numérique de l’État, les entreprises et les citoyens contre le piratage, l’espionnage et le sabotage informatique. Ces dispositifs constituent une avancée majeure dans la protection des systèmes informatiques en République démocratique du Congo», a déclaré Me Grâce Tshiunza, avocat au barreau de Mbandaka.
Pour cet avocat, il est important d’analyser avec rigueur son élément intentionnel, surtout lorsque les faits concernent des apprenants ou des utilisateurs ayant une connaissance limitée de l’informatique.
Dans son analyse juridique, Me Tshiunza a relevé que les deux dispositions du Code du numérique renforcent la protection des systèmes informatiques, des données numériques ainsi que des infrastructures technologiques contre les intrusions et les actes de sabotage.
Selon lui, l’article 376 réprime l’accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d’un système informatique afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des serveurs, bases de données, comptes et plateformes numériques.
Cette disposition, a-t-il dit, prévoit une servitude pénale allant d’un à cinq ans ainsi qu’une amende de 5 à 50 millions de francs congolais, ajoutant que les peines sont aggravées lorsque l’intrusion entraîne la suppression ou la modification des données ou encore une altération du fonctionnement du système informatique.
Me Tshiunza a également salué l’apport de l’article 377 qui sanctionne les atteintes à l’intégrité des données numériques, notamment la suppression, la modification ou l’introduction frauduleuse de données ainsi que les actes d’entrave au fonctionnement des systèmes informatiques.
Selon lui, cette disposition contribue à renforcer la confiance dans l’environnement numérique congolais en protégeant les institutions publiques, les entreprises privées et les utilisateurs contre les cyberattaques, la falsification des données et les actes de sabotage informatique, tout en relevant que le législateur congolais a prévu des circonstances aggravantes lorsque les infractions concernent des données sensibles de l’État, des informations bancaires ou des données liées à la santé.
Toutefois, il a estimé que l’application rigoureuse de ces dispositions devrait tenir compte de la réalité de l’apprentissage numérique en RDC. «L’informatique est une science nouvelle pour plusieurs utilisateurs. Avant de maîtriser certains outils numériques, il peut arriver que des erreurs techniques soient commises sans intention frauduleuse», a-t-il expliqué, indiquant qu’une meilleure appréciation de l’élément intentionnel permettrait de concilier la répression efficace de la cybercriminalité avec l’encadrement des jeunes apprenants et la promotion de la culture numérique en RDC.
L’avocat a enfin, plaidé pour le renforcement de la sensibilisation et de l’éducation numérique afin de prévenir les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. ACP/ODM