Lutte contre l’impunité des VBG : un plaidoyer déposé au ministère de la Justice

Kinshasa, 29 septembre 2025 (ACP).- Une note de plaidoyer de lutte contre l’impunité des violences basées sur le genre (VBG) a été déposée, lundi, au ministère de la Justice, à Kinshasa, en République démocratique du Con

« La CNDH, accompagnée de quelques organisations de la société civile, est aujourd’hui au ministère de la Justice et Garde des sceaux pour déposer sa note de plaidoyer, dans le cadre du projet : Unis pour l’égalité de genre, visant à accompagner l’Etat congolais dans sa lutte contre l’impunité des VBG », a déclaré Me Gisèle Kapinga, commissaire nationale chargée des droits de la femme et de l’enfant de cette institution d’appui à la démocratie.

Cette note du plaidoyer, selon la commissaire nationale Kapinga, est pour faire connaître ce que son institution, la CNDH a constaté après avoir fait un monitoring dans les cours et tribunaux à Kinshasa, au Nord-Kivu, en Ituri, et en train de faire actuellement un autre monitoring judiciaire sur les infractions des VBG dans ces trois premières provinces ainsi qu’au Sud-Kivu et au Kasaï.

« Le résume de tout ce que nous avons vu a été mis dans cette note de plaidoyer, pour que le ministre de la Justice sache comment sont jugés les infractions contre les VBG, et qu’est-ce qu’il faut faire pour améliorer », a-t-elle martelé, relevant que l’objectif de la CNDH est de lutter contre l’impunité.

Et d’ajouter : « Notre but est qu’il ait zéro impunité concernant les infractions des VBG », précisant que dans cette note de plaidoyer, il y a un état des lieux et quelques recommandations.

La représentante du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, la conseillère  Marie-Claire Kashama, a rassuré la délégation de la CNDH, conduite par la commissaire nationale Gisèle Kapinga, que son ministère est fort sensible à toute question qui touche aux VBG.

« Nous soutenons fortement la lutte pour éradiquer ce mal, qui ne devrait même pas exister », a-t-elle dit, soutenant qu’il est intolérable, inacceptable qu’il ait des violences basée sur le genre, tout en promettant de travailler main dans la main entre le ministère de la Justice et la CNDH.

Contenu de la note du plaidoyer

Commissaire nationale chargée des droits de la femme et de l’enfant de la CNDH, au milieu

Dans la note de plaidoyer, il a été relevé que la RDC a fait de l’égalité des sexes son cheval de bataille, conformément au cinquième Objectif de développement durable (ODD).

Le contexte et l’ampleur des VBG à l’échelle nationale ont été démontrés. Les récentes statistiques nationales sur les VBG sont préoccupantes, selon cette note. Dans le rapport 2025 du Clustre Protection RD Congo, il a été indiqué que 130.084 survivants des VBG ont été enregistrés en 2024, représentant une augmentation par rapport à 2023.

« Les conflits armés qui déciment notre pays depuis plus trois décennies ont exacerbé les cas de VBG, particulièrement dans les provinces de l’Est, et ont davantage amenuisé la lutte contre l’impunité. En 2024, plus de 56.000 cas de VBG ont été rapportés dans la province du Nord-Kivu », indiquant que dépuis l’occupation de Goma, Bukavu et leurs environs par l’ACF/M23/RFD, la situation s’est empirée dans cette région.

Recommandations

La CNDH et ses partenaires de la société civile ont formulé, dans cette note de plaidoyer, un certain de recommandations au ministère de la Justice et Garde des sceaux. Il s’agit notamment de prendre toutes les mesures réglementaires et stratégiques appropriées pour donner effet aux lois relatives à la protection pénale en matière de VBG, afin de rendre la justice plus accessibles aux victimes, de mieux encadrer la gestion des dossiers et de renforcer la lutte contre l’impunité, d’accélérer le processus de la formation et d’affection des magistrats nouvellement nommés, implanter les juridictions même dans les zones reculées, surtout dans les provinces nouvellement démembrées et veiller à leur bon fonctionnement.

La collaboration ministère de la Justice et la CNDH a été également formulée comme une recommandation, pour renforcer le suivi, et le cas échéant, l’accompagnement de certains cas graves des VBG documentés. Une autre recommandation est la collaboration CNDH et la Conseil supérieur de magistrature (CSM) pour organiser la formation continue des magistrats sur la gestion des affaires relatives aux VBG, à la lumière des ressources juridiques actualisées. ACP/C.L.    

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